Question de : M. Mickaël Bouloux (Bretagne - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES))

M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la grande difficulté que les Français et Françaises rencontrent pour renouveler leurs documents d'identité. En effet, les délais d'obtention d'une pièce d'identité, passeport comme carte nationale d'identité, se sont considérablement allongés. Ces délais de délivrance des titres d'identité se comptent en mois. Or les épreuves des examens du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle etc. débuteront désormais dans 3 mois environ. Au même titre qu'en 2022, il lui demande s'il est envisagé de considérer valides les cartes nationales d'identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans pour passer les examens prévus aux mois de mai et juin 2023.

Réponse publiée le 4 avril 2023

La mesure proposée en 2022 est reconduite pour cette session 2023. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a à ce sujet, en lien avec le bureau de la protection de l'identité du ministère de l'intérieur, d'ores et déjà communiqué avec les services académiques en charge de l'organisation des examens le message suivant : « Afin d'anticiper les conséquences d'un volume toujours élevé de demandes de passeport et de carte nationale d'identité, le ministère de l'intérieur et des outre-mer, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont décidé de pérenniser la mesure déjà mise en œuvre en 2022 visant à permettre aux élèves et aux étudiants qui disposent d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport expiré depuis moins de 5 ans de présenter ce titre afin de prouver leur identité lors du passage d'un examen ou d'un concours. Ce dispositif bénéficie aux élèves et aux étudiants de l'enseignement secondaire, des lycées agricoles et de l'enseignement supérieur ». Les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mettent en place dès le mois de mars des actions de communication à destination des publics scolaires et étudiants, en lien avec les rectorats, DASEN et centres d'examen, afin de les informer de la pérennisation de ce dispositif.