Réponse publiée le 25 avril 2023

Le rôle de Pôle emploi est cohérent et conforme à l'application de l'offre raisonnable d'emploi (ORE). Elle est définie à l'article L. 5411-6-2 du code du travail : la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. Tout demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi a l'obligation de définir et d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi qui précise, en tenant compte de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Par conséquent, Pôle emploi ne peut imposer un emploi qui ne respecterait pas les conditions inscrites dans le code du travail et notamment le salaire souhaité par le demandeur d'emploi, mais propose des postes en cohérence avec le projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi. En revanche, si un demandeur d'emploi refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi, il est sanctionné par une radiation d'un mois avec une suppression d'un mois du revenu de remplacement. Pour ce qui est du département de la Haute Savoie, le nombre d'infirmiers en catégorie A (qui n'ont pas du tout travaillé au cours du mois) est de 160, dont 81 ayant précédemment travaillé en Suisse. Si l'on comptabilise les infirmiers qui travaillent régulièrement (catégorie ABC), notamment en intérim, cela représente 368 infirmiers inscrits en Haute Savoie dont 155 qui ont précédemment travaillé en Suisse. Les équipes de Pôle emploi portent une attention particulière et un suivi régulier concernant le personnel soignant et particulièrement les infirmiers. Dans la pratique, les conseillers au moment de l'inscription sensibilisent les infirmiers ayant travaillé en Suisse à rechercher sur la France et proposent systématiquement les offres disponibles en France. Ils sont suivis dans le cadre du dispositif le lutte contre les difficultés de recrutement (Vivier). En cas de manquement, ils sont orientés sur le contrôle de la recherche d'emploi. Il est à noter aussi que des infirmiers ayant travaillé en Suisse souhaitent évoluer ou changer de métier par ex : Se mettre en libéral et créer leur entreprise, Travailler en agence de placement sur la Suisse avec de missions régulières et donc restent inscrits à Pôle emploi (cat B et C), Se reconvertir, et donc ne plus vouloir travailler dans ce secteur. Les agences de Pôle emploi de Haute Savoie ont établi une collaboration avec toutes les structures hospitalières du territoire et des EPHAD en recherche d'infirmiers afin de répondre rapidement aux besoins. Par exemple, 12 actions sont prévues lors de la prochaine semaine du grand âge fin avril. Par ailleurs, chaque mois un suivi de cohortes des infirmiers et aides-soignantes inscrites consiste à faire le point sur l'actualité et le projet professionnel (mise à jour ORE, mise en relation sur offres d'emploi) et si nécessaire transmettre au service de Contrôle de la recherche d'emploi. Enfin depuis 2020, la direction territoriale de Haute Savoie a créé et anime un club RH avec les DRH des hôpitaux du département pour travailler sur l'attractivité des offres et des métiers.