Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

LIGNE TGV PARIS-METZ/NANCY
M. le président . La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour exposer sa question, no 596, relative à la ligne TGV Paris-Metz/Nancy.

M. Belkhir Belhaddad . Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne de TGV Paris-Metz/Nancy, qui préoccupe les élus locaux et nos concitoyens. Selon des informations parues dans la presse il y a quelques semaines, la SNCF projetterait d'alléger à moyen et long terme le poids financier que représentent les lignes à grande vitesse déficitaires. Deux pistes sont sur la table : l'une consisterait à rationaliser les dessertes, l'autre à demander une participation financière aux collectivités locales.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, vous êtes bien placé pour savoir que le TGV est, depuis son origine, un outil d’aménagement du territoire. Il a fait ses preuves dans la région Grand Est, comme nous avons pu le voir à Strasbourg, Reims, Nancy ou Metz. C'est ainsi qu'à proximité de la gare de Metz, se sont développés le centre Pompidou-Metz, le centre des congrès Robert-Schuman et les lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) Mettis. Cette ligne à grande vitesse contribue à l'attractivité de la Moselle, de la Lorraine et, de manière générale, du Grand Est.

Ce serait une erreur de revenir sur cette infrastructure fondamentale, d'autant que nous avons pris des engagements en matière de décarbonation de notre économie et de nos transports. Soulignons, en outre, que la construction de la ligne TGV Paris-Metz/Nancy a été largement financée par les collectivités territoriales, qui ont ainsi démontré leur volonté de participer au développement des infrastructures de transport dans notre région.

Bien que la SNCF ait nié tout projet de réduction globale des lignes TGV, la réponse qu'elle a apportée n’est pas de nature à nous rassurer. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des assurances fermes quant à l'engagement du Gouvernement à maintenir et à soutenir la ligne TGV Paris-Metz/Nancy ? Nos concitoyens méritent des réponses claires et des garanties, compte tenu du caractère vital de cette infrastructure pour l'avenir de notre région.

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Monsieur le député, je vais être clair et dissiper les inquiétudes nées de la parution d'articles de presse portant sur les dessertes TGV : il n’est pas question de mettre un terme à la liaison TGV Paris-Metz – et je suis sûr que d'ores et déjà, ma réponse fait l'objet d'une capsule vidéo.

La SNCF maintient un équilibre économique entre liaisons TGV bénéficiaires et liaisons déficitaires – ce qui soulève des questions avec l'ouverture à la concurrence – afin d’assurer la desserte de tous les territoires. Cet équilibre, il n’est pas prévu de le remettre en cause. SNCF Voyageurs a ainsi démenti avoir engagé le moindre projet de réduction globale des dessertes TGV. Cela ne semble pas vous avoir suffisamment rassuré et j'espère que la réponse que je suis en train de formuler vous apaisera : aucun projet de ce type n’a été soumis dans les instances de l’entreprise.

Les réflexions internes à la SNCF relèvent du reste de sa seule responsabilité. L’État, lui, n’a ni décidé de fermetures de lignes TGV telles que Paris-Metz/Nancy ni même demandé qu'elles soient étudiées. De manière plus générale, le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de service ferroviaire réponde aux besoins de mobilité des territoires. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit à cet égard que les entreprises opérant des services librement organisés, comme SNCF Voyageurs avec les TGV, informent obligatoirement l'État et les collectivités territoriales concernées des modifications qu'elles souhaiteraient apporter à l'offre proposée. Nous aurions donc reçu des signaux d'alerte si de tels changements étaient envisagés. J'espère, monsieur le député, vous avoir rassuré.

M. le président . La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad . Merci pour cette réponse claire. J'espère que vous aurez compris la préoccupation légitime des élus locaux et de nos concitoyens. Nous devons faire face à un mur d'investissements pour combler les besoins en matière de transport de voyageurs, mais aussi de fret ferroviaire – ma circonscription accueille la plus grande gare de triage de France –, et les collectivités locales ne voudraient pas être flouées après les efforts financiers qu'elles ont consentis pour la ligne de TGV Paris-Metz/Nancy.