Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

LIGNES DE FRET FERROVIAIRE
M. le président . La parole est à M. David Valence, pour exposer sa question, no 597, relative aux lignes de fret ferroviaire dans les Vosges.

M. David Valence . J'associe à ma question mon collègue Stéphane Viry, également député des Vosges. L'envie de train n'a jamais été aussi grande, et elle ne concerne pas seulement les voyageurs. Des entreprises qui, jusqu'à présent, considéraient le train, même combiné au camion, comme un moyen de transport compliqué et coûteux, en un mot archaïque, se posent désormais la question d'y recourir pour l'acheminement de leurs commandes et de leurs livraisons.

C'est le cas, dans les Vosges, de la société autrichienne Egger. Elle envisage en effet de recourir au rail pour s'approvisionner et expédier vers le reste de l'Europe les panneaux de bois qu'elle fabrique pour l'ameublement et la construction en bois dans son site de la commune de Rambervillers, en zone rurale. Ce projet, dont le comité de pilotage a tenu sa deuxième réunion hier matin, impliquerait de rouvrir la ligne ferroviaire, désaffectée depuis 1988, qui relie Rambervillers à Bruyères et d'adapter au fret la ligne Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, rouverte en 2021 grâce à la mobilisation du Président de la République et de la région Grand Est. Une solution alternative consisterait à créer une plateforme de transport combiné sur des lignes actuellement ouvertes à la circulation.

Je suis conscient qu'il s'agit de projets ambitieux, dépassant le cadre des lignes de fret en service, et j'aimerais savoir comment l'État se prépare à répondre à ces initiatives atypiques, motivées par l'envie de décarboner le transport de marchandises dans notre pays. Comment entend-il s'engager aux côtés de la région Grand Est pour accompagner la société Egger à Rambervillers dans sa stratégie de décarbonation des expéditions et des livraisons ?

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Monsieur le député, je crois que nous partageons, vous en tant que président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), moi en tant que ministre chargé des transports, la volonté de développer le fret ferroviaire, enjeu majeur pour notre pays. L'attention se focalise souvent sur le transport de voyageurs, mais j'estime que le transport de marchandises appelle une réflexion à l'échelle nationale dans les mois à venir.

La ligne allant de Rambervillers à Bruyères est fermée administrativement – le trafic ferroviaire est arrêté depuis 1988 –, mais n'est pas déclassée. Elle relève du réseau ferré national et SNCF Réseau en est le gestionnaire d'infrastructure. À ce titre, la société Egger l'a sollicitée, ainsi que la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Grand Est, en vue d'étudier l’opportunité de réactiver le trafic fret de cette section ferroviaire. La desserte du site industriel situé en bord de voie nécessiterait de remettre en état une vingtaine de kilomètres de voie jusqu’à Bruyères. Compte tenu du fait que cette ligne n’a plus été utilisée depuis plusieurs décennies, les travaux à réaliser seraient d'importance, d’autant qu’elle comporte un nombre important d’ouvrages d’art.

Dans le cadre du volet mobilités du contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027, sera réalisée une étude portant à la fois sur la remise en circulation de la ligne Rambervillers-Bruyères et les renforcements qu'appellerait le trafic de trains de fret sur la ligne Épinal-Saint-Dié. Les acteurs concernés – État, région, communauté de communes, SNCF Réseau et bien sûr l’entreprise Egger – disposeront ainsi des éléments nécessaires pour évaluer l’intérêt du projet et définir, le cas échéant, les modalités de son financement. La pertinence de ces modifications sera jugée notamment à l'aune des économies de carbone permises par cet investissement. Cette étude du CPER sera une bonne occasion pour examiner en profondeur ce projet très intéressant et déterminer ses implications financières.

M. le président . La parole est à M. David Valence.

M. David Valence . L'étude de ce projet est en effet inscrite dans le CPER et, comme je le disais, la deuxième réunion du comité de pilotage a eu lieu hier. Je partage votre constat, monsieur le ministre : la solution passant par la réhabilitation de la voie existante est délicate, tant elle est lourde d'un point de vue financier. Toutefois, elle mérite d'être examinée avec beaucoup de sérieux, tout comme la solution alternative, sans doute plus facile à réaliser, consistant à aménager une plateforme de transport combiné, qui conduirait à mobiliser également l'État pour accompagner la société Egger aux côtés de la région Grand Est.