Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

FRELONS ASIATIQUES
M. le président . La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour exposer sa question, no 598, relative aux frelons asiatiques.

Mme Stéphanie Galzy . Les apiculteurs rencontrent de nombreux problèmes liés à la prolifération des frelons asiatiques et des frelons orientaux. Le manque d'anticipation des pouvoirs publics a entraîné une recrudescence de ces nuisibles dans nos régions, mettant en danger à la fois les professionnels du secteur et la biodiversité.

Des solutions existent, mais sont malheureusement coûteuses. Les pompiers, qui intervenaient autrefois pour effectuer les prestations de sécurité permettant de se débarrasser des nids, ont été remplacés par des sociétés privées facturant environ 150 euros par destruction de nid. Des collectivités participent à cette lutte en finançant des pièges, mais certaines s'en abstiennent faute de moyens et rendent ainsi caduques les efforts réalisés par d'autres.

Un nid de frelons, comme vous le savez, peut donner naissance à vingt autres dans un rayon de 2 kilomètres. La destruction des nids est primordiale, même si elle se heurte à un obstacle majeur : leur détection. Là encore, des solutions existent pour détecter les nids, telles que les recherches par drone à infrarouge, mais elles sont coûteuses.

Ces coûts pèsent énormément sur le budget des petites exploitations, mais aussi sur celui des particuliers, qui peuvent commettre l'imprudence de laisser les nids de nuisibles sur leur propriété. Les apiculteurs ne sont pas dédommagés des pertes d'exploitation liées à ce fléau, contrairement à ce qui se pratique pour d'autres activités victimes, par exemple, d'aléas climatiques.

La disparition d'exploitations apicoles risque d'entraîner une forte diminution, voire la fin, de la pollinisation au sein de nos territoires. Ce problème s'ajoute à la concurrence déloyale que représente la production du faux miel fabriqué en Chine, dont les points d'entrée européens sont l'Espagne et la Belgique.

Il est urgent d'apporter des solutions aux dangers qui mettent en péril toute une profession. Quelles actions le Gouvernement envisage-t-il de mener pour prévenir ces fléaux et soutenir nos apiculteurs ?

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide après l'introduction d'une seule femelle en Aquitaine en 2004, fait maintenant l'objet d'un encadrement réglementaire stabilisé. Le frelon asiatique est classé comme espèce exotique envahissante au niveau européen. Sa présence est désormais avérée dans l'ensemble du territoire. L'espèce étant durablement installée, les pouvoirs publics doivent mener une lutte difficile et coûteuse. Le classement comme espèce exotique envahissante permet au préfet de département de procéder ou de faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction de spécimens. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de telles opérations, notamment dans des propriétés privées.

Le financement des opérations de lutte contre les frelons n'est pas pris en charge par l'État eu égard à l'envahissement d'une large partie du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers. Ces coûts peuvent être pris en charge dans leur totalité ou en partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. En outre, Fredon France accompagne les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils. Néanmoins, le fonds Vert a été mobilisé pour des projets globaux de lutte contre les frelons. Un financement par l'État est donc possible à condition qu'il s'agisse de projets globaux, et non d'une opération conduite sur une seule propriété, par exemple. Nous continuerons de financer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

L'impact sur les abeilles domestiques de la prolifération des frelons est connu. Aussi collaborons-nous étroitement avec le ministère de l'agriculture et avec la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue une action du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026. Des actions sont menées pour piéger les frelons au moment de la fondation des nids et pour les appâter. Il s'agit de lutter efficacement contre les frelons tout en maîtrisant les effets de cette lutte sur l'environnement. Un plan national défendu par Fredon France et GDS France, des organismes à vocation sanitaire dans les domaines végétal et animal, sera prochainement présenté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ainsi qu'au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il contiendra un état des lieux des solutions techniques actuelles.

M. le président . La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

Mme Stéphanie Galzy . Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Toutefois, il est urgent d'apporter une réponse aux apiculteurs : malgré leur courage, ils ne peuvent plus attendre, car la situation est devenue intenable. En outre, comme je l'ai rappelé, c'est le manque d'anticipation des pouvoirs publics qui a entraîné la recrudescence de la prolifération des frelons.

J'espère que votre gouvernement entendra l'appel de cette profession et se donnera enfin les moyens d'agir dans l'intérêt de toute une filière, au lieu de fermer les yeux une nouvelle fois. Protégerez-vous enfin les apiculteurs face à l'Union européenne qui les écrase comme elle écrase les agriculteurs ?

M. le président . La parole est à M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Madame la députée, nous ne fermons jamais les yeux et nous travaillons très étroitement avec la filière.