Texte de la question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la charte d'alliance stratégique entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement signée le 6 décembre 2016 pour une AFD plus ouverte sur la France et une CDC plus internationale. À l'époque il s'agissait de renforcer les proximités des deux établissements (infrastructures, développement urbain, énergies notamment renouvelables, logement, appui aux entreprises) pour « renforcer la politique de développement de solidarité en France et à l'étranger ». Dans la même perspective, le livre blanc « Diplomatie et Territoires, pour une action extérieure démultipliée » avait annoncé que ce rapprochement permettrait de renforcer l'ancrage territorial de l'AFD en faisant bénéficier les acteurs territoriaux français et africains des synergies potentielles entre les deux groupes : « la CDC devrait faire bénéficier l'AFD de son réseau en France et sa connaissance fine des collectivités territoriales françaises, tandis que l'AFD peut mobiliser son réseau international et sa compréhension des environnements des pays du sud pour accompagner la projection internationale des collectivités ». Dans son rapport au Premier ministre d'août 2019 « Ouvrir nos territoires à la priorité africaine de la France, du citoyen au Chef de l'État », il se félicitait du fait qu' « un nouveau levier de financement et surtout de territorialisation et d'amélioration de l'efficacité des financements existants, pourra provenir du rapprochement en cours de l'Agence française de développement avec la Caisse des dépôts et consignations ». Cependant, lors de leur audition dans le cadre de sa mission dans le cadre de ce rapport, l'AFD comme la CDC affirmaient qu'ils peinaient à définir le cadre dans lequel les actions partagées pourraient effectivement permettre d'y arriver. Ce qui l'avait amené à recommander dans le rapport un réexamen des conditions d'une meilleure articulation des interventions respectives de l'AFD et de la Caisse des dépôts et de consignations afin d'assurer un continuum lisible de financements de projets territoriaux en France et en Afrique. Sept ans après, il souhaite connaître le bilan qui a pu être dressé de la connexion des réseaux et des expertises des deux groupes dans le but de peser sur les grands enjeux de développement, et plus particulièrement dans la démultiplication attendue de l'action extérieure des territoires.