16ème législature

Question N° 5993
de M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Haut-Karabakh - blocus de Latchine

Question publiée au JO le : 28/02/2023 page : 1879
Réponse publiée au JO le : 09/05/2023 page : 4193

Texte de la question

M. Frédéric Petit appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus du corridor de Latchine au Haut-Karabakh. Cette route, qui relie le Haut-Karabakh à l'Arménie, est inaccessible à tout trafic civil et commercial depuis le 12 décembre 2022, après avoir été bloquée par des manifestants pilotés par le régime azerbaïdjanais. En raison de cette situation, 120 000 femmes et hommes d'origine arménienne du Haut-Karabakh sont privés de nourriture, de soins, d'éducation, d'électricité et ce, en plein hiver. L'asphyxie de cette population va ainsi inéluctablement conduire sous peu à une crise humanitaire grave. Devant l'extrême urgence de la situation, il lui demande quelles sont les actions concrètes d'aide urgente prévues par le Gouvernement afin d'apporter une aide humanitaire rapide et coordonnée à cette population garrottée.

Texte de la réponse

Le blocage du corridor de Latchine, depuis plus de trois mois, est inacceptable et susceptible d'avoir de lourdes conséquences humanitaires pour la population. La France l'a condamné à de nombreuses reprises ; elle a appelé l'Azerbaïdjan, mais également la Russie, qui est censée garantir le statut de ce territoire, au rétablissement immédiat de la libre circulation le long du corridor de Latchine et à la levée des entraves. Elle appelle l'Azerbaïdjan à se conformer immédiatement à l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 qui est sans ambiguïté. La France contribue à l'effort humanitaire en faveur de la population du Haut-Karabagh. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a ainsi doublé sa contribution pour soutenir les opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la région. Le soutien au CICR, seul acteur humanitaire à pouvoir accéder au Haut-Karabagh, atteint 2 millions d'euros en 2023. Le blocage du corridor de Latchine ne fait que souligner la nécessité de définir les droits et les garanties qui doivent être assurés à la population du Haut-Karabagh, comme l'a demandé le Premier ministre arménien. Le risque de crise humanitaire affecte négativement les négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces dernières sont nécessaires et urgentes sur l'ensemble des sujets en suspens, qu'il s'agisse de la négociation d'un traité de paix, de la délimitation de la frontière, ou de l'ouverture des voies de communication. Il ne peut y avoir de solution durable qu'au travers de la négociation, hors de tout fait accompli sur le terrain et hors de tout recours à la force. Afin de contribuer à la diminution du nombre d'incidents dans les zones touchées par le conflit et les zones frontalières de l'Arménie, de renforcer la confiance et la sécurité humaine dans la région et de contribuer ainsi à la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur le terrain, la European Union Mission in Armenia (EUMA) été déployée en Arménie, à la frontière avec l'Azerbaïdjan, pour une durée de 2 ans. Elle fait suite au Sommet quadrilatéral de Prague du 6 octobre qui a acté la mise en place d'une première mission de l'Union européenne (UE) temporaire de deux mois et a préfiguré la mission d'observation actuellement déployée. Plusieurs personnels français, dont le chef d'Etat major des opérations, y contribuent. À ces différents titres, la France continuera à œuvrer concrètement pour une paix juste et durable dans le Caucase du Sud.