DIFFICULTÉS DES MANADES DE CAMARGUE

M. le président . La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour exposer sa question, no 600, relative aux difficultés des manades de Camargue.

M. Nicolas Meizonnet . C'est en ma qualité de député de Petite Camargue que je m'adresse à vous. Lorsque le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Marc Fesneau, que j'aurais aimé voir au banc, s'est rendu dans les départements du Gard et de l'Hérault, le 3 février dernier, à la rencontre des représentants syndicaux du monde agricole, il a été saisi du sujet très important des assurances des manadiers, les éleveurs de taureaux de Camargue.

Principalement situés dans le Gard, dans les Bouches-du-Rhône et un petit peu dans l'Hérault, ces élevages comptent parmi leurs principales activités la participation à des manifestations taurines telles que les courses camarguaises, les abrivades et les bandides, c'est-à-dire des spectacles traditionnels emblématiques de la culture locale. On dénombre environ 150 élevages de taille variable, ce qui représente environ 18 000 bêtes et 25 000 hectares de terres, et l'économie qui en découle représente au bas mot des dizaines de millions d'euros par an.

Les manadiers, déjà mis à mal par la crise sanitaire du fait de l'interruption des festivals pendant de longs mois, voient désormais leur existence menacée par un problème d'assurance. En effet, la loi dispose que l'éleveur propriétaire d'un animal est responsable en toutes circonstances des dommages causés par celui-ci. Ainsi, lors d'un spectacle traditionnel drainant un public important tel que l'abrivade, où les manadiers conduisent à cheval les taureaux dans les rues d'un village jusqu'aux arènes, s'il survient un accident en raison du mauvais comportement d'un spectateur, pourtant alerté des dangers potentiels, le manadier est tenu responsable de l'accident causé, quand bien même toutes les mesures de sécurité auraient été prises au préalable. En conséquence, les deux assureurs principaux des manadiers ont fait exploser les montants des cotisations en les multipliant par cinq, six ou sept, et refusent même d'assurer certains élevages.

Vous comprenez que si rien n'est fait, si les assureurs ne revoient pas leur position et si l'on ne fait pas en sorte que le gardien de l'animal soit exonéré lorsqu'il n'est pas fautif, quand le dommage résulte d'un risque accepté par la victime, c'est la mort des manades et des traditions camarguaises qui est au bout du chemin. J'ai d'ailleurs, avec mes collègues du groupe d'étude Camargue à l'Assemblée, déposé une proposition de loi en ce sens.

Ma question est donc simple : puisque Marc Fesneau a été saisi de ce dossier, et Bercy également, quelles solutions le Gouvernement compte-t-il apporter à cette difficulté ?

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics . Les traditions taurines du Sud de la France, en particulier la course camarguaise, font partie intégrante du patrimoine de notre pays et constituent un élément central de la culture et de l'économie de la Camargue. Je tiens à vous assurer du soutien du Gouvernement à ces traditions. À l'occasion de ces événements, les services de l’État sont aux côtés des organisateurs et ils contribuent chaque année à la sécurité publique lors de ces manifestations.

Le Gouvernement est mobilisé pour que chacun, particulier, entreprise ou collectivité territoriale, puisse bénéficier d’une assurance adaptée aux risques auxquels il fait face, en contrepartie d’une responsabilisation par une plus grande prévention. Il y a quelques mois, j'avais répondu au sénateur du Gard Laurent Burgoa, qui m'avait interpellé sur la même question, que le Gouvernement veillerait à l’accès à l'assurance, dans des conditions de couverture raisonnable, des communes et manadiers organisateurs de fêtes camarguaises. Nous appelons donc à la mobilisation des assureurs mais aussi aux efforts de prévention les plus ambitieux possibles des organisateurs de ces fêtes afin de réduire les risques associés et de faciliter leur accès à l’assurance. Les services déconcentrés de l’État pourront aussi être mobilisés, tant pour ces efforts de prévention que pour l’accès à l’assurance.<