Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militair
Titre > Calcul de la retraite des fonctionnaires sur cotisations réelles
Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une minorité de fonctionnaires ayant un indice à titre personnel, supérieur à celui de leur grade. Ils sont rémunérés sur cet « indice personnel » et payent leurs cotisations retraites sur celui-ci. Il s'agit d'agents qui, suite à un concours ou à un détachement, se retrouvent placés dans un corps dont l'indice terminal est inférieur à celui qu'ils détenaient auparavant. La majorité rattraperont ces différences grâce à leur évolution de carrière, mais certains auront une retraite inférieure à leur indice. En effet, la retraite des fonctionnaires est actuellement calculée sur les six derniers mois de traitement et plus précisément sur l'indice correspondant au grade et au corps détenu par l'agent durant ses six derniers mois. Aussi à titre d'exemple, un agent rémunéré à un indice 805 (à titre personnel) sur les 6 derniers mois de carrière alors que l'indice maximal de son corps est de 735 verra sa retraite calculée sur cette base. Elle demande donc si le Gouvernement envisage de modifier le calcul actuel pour tenir compte des cotisations réelles.