Texte de la question

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la perte de revenu de nombreux retraités à la suite de la revalorisation de leur pension. En effet, en 2022 environ un million de retraités qui ont vu leur pension revalorisée, sont passés, dans le même temps, au taux supérieur d'imposition à la cotisation sociale généralisée (CSG), entraînant finalement, pour eux, une diminution de leur pension. Par exemple un retraité qui était exonéré de la CSG en 2021 mais dont les revenus dépassent tout juste le plafond de 11 431 euros en 2022 suite aux revalorisations, verra sa pension diminuer en raison de son nouvel assujettissement à la CSG. Ainsi, alors même que la revalorisation des pensions de 4 % de juillet 2022 avait pour objectif de compenser la hausse des prix due à l'inflation, l'effet est tout l'inverse et aggrave la situation de ces retraités touchés par cet effet de seuil. Ainsi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de corriger cet effet de seuil et d'empêcher que les revalorisations de pensions puissent entraîner paradoxalement une perte de revenu.