Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

RÉDUCTION DES CHARGES SOCIALES POUR LES TPE-PME
M. le président . La parole est à Mme Christine Loir, pour exposer sa question, no 602, relative à la réduction des charges sociales pour les TPE-PME.

Mme Christine Loir . Je me fais la porte-parole des commerçants et artisans de ma circonscription, qui sont à bout de souffle. Pour la plupart, ils ne peuvent plus se verser de salaire, ou si peu. Dans ses dernières annonces, le Gouvernement prétend vouloir défendre ceux qui se lèvent tôt, les travailleurs du quotidien qui font la richesse de notre pays. Pourtant, les boulangers, maçons, maraîchers, restaurateurs ou coiffeurs que je rencontre sont écrasés par les charges sociales.

Les patrons sont de plus en plus inquiets quant à l'avenir de leur entreprise. Faute de moyens, ils ne peuvent plus embaucher. L'augmentation des factures énergétiques, des cotisations sociales à verser à l'Urssaf et des contrôles, particulièrement stricts, crée une pression excessive pour les employeurs. Ils se retrouvent écrasés par les démarches administratives alors même qu'ils sont censés s'occuper de leur commerce. Un chef d'entreprise qui veut augmenter de 100 euros un de ses employés au Smic devra débourser 480 euros supplémentaires à cause de l'augmentation des charges sociales. Ajoutons à cela les refus de découvert et les difficultés pour contracter un prêt.

Mis bout à bout, tous ces problèmes condamnent les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et leurs employés ; elles ne peuvent pas s'en sortir. La preuve en est que le nombre de cessations d'activité augmente de nouveau : en 2023, d'après la Banque de France, 55 492 sociétés ont été concernées par l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. J'alerte le Gouvernement à ce sujet et lui demande de relâcher la pression sur les TPE-PME, afin de relancer l'activité économique. Grâce à elles, les centres-villes sont actifs et les petites communes se redynamisent ; c'est une France qui vit.

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics . Merci pour votre question, madame Loir. Vous le savez, nous sommes aux côtés des PME, des TPE, des artisans et des commerçants, qui sont le poumon économique de nos territoires. Les PME et TPE emploient plus de 4,3 millions de salariés et créent 23 % de la valeur ajoutée.

Vous l'avez dit, des charges administratives souvent très lourdes pèsent sur les épaules de tous les indépendants, notamment des entrepreneurs et des commerçants. À la fin de sa journée, une fois qu'il a fermé sa boutique, un commerçant est amené à accomplir de nombreuses démarches administratives. Afin de relâcher la pression administrative qui s'exerce sur ces entreprises, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé un grand chantier de simplification.

D'autre part, nous continuons à encourager l'emploi : au niveau du Smic, l'État prend en charge près de 40 % des cotisations patronales. De plus, conformément au souhait du Premier ministre, nous avons confié à Antoine Bozio et Étienne Wasmer une mission visant à « désmicardiser » la France et à encourager les entreprises à augmenter les salaires, afin de redonner du pouvoir d'achat aux salariés.

Enfin, vous le savez, nous soutenons depuis 2019 les TPE et les PME dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi Pacte, avec la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de l'intéressement et même au titre de l'épargne salariale qui représente une baisse de charges pour ces entreprises. Nous avons également diminué les impôts de production pour toutes les entreprises, jusqu'aux plus petites, avec la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sa suppression pour environ 300 000 entreprises cette année, dont 82 % de TPE.

Vous le voyez, nous sommes au chevet des entreprises. La remontée des défaillances que vous avez évoquée est logique : elle correspond au contrecoup de la crise du covid-19 que nous avons traversée, durant laquelle les entreprises ont bénéficié d'une certaine protection. Dans tous les territoires, vous trouverez au sein du réseau de la direction générale des finances publiques des conseillers départementaux aux entreprises pour accompagner les chefs d'entreprise qui traverseraient des difficultés.

M. le président . La parole est à Mme Christine Loir.

Mme Christine Loir . Monsieur le ministre délégué, je tiens tout de même à vous alerter car la situation est impossible pour certains. Quand des boulangers qui travaillent en couple plus de quinze heures par jour se versent un salaire de 500 euros chacun et me disent : « Nous ne pouvons pas embaucher parce que nous sommes pris par les charges », c'est vraiment parce que les charges pèsent trop lourd sur leurs épaules. Je ne peux pas entendre votre réponse.