Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

HÉBERGEMENT DES MALADES ULTRAMARINS
M. le président . La parole est à M. Elie Califer, pour exposer sa question, no 603, relative à l'hébergement des malades ultramarins.

M. Elie Califer . Je tiens à vous sensibiliser sur les difficultés que rencontrent les Ultramarins durant leur parcours de soins. Souvent contraints de quitter leur territoire pour bénéficier de soins spécifiques en France hexagonale, nombreux sont les malades qui doivent payer un loyer durant leur phase de convalescence, quand ils sont encore sous surveillance médicale, avec des rendez-vous réguliers, et qui ne peuvent prendre l’avion.

Déjà lourdes en temps normal, ces démarches présentent pour eux des difficultés de nature à compliquer leur convalescence. Dans un marché locatif tendu tel qu’on le connaît en ce moment, les caractéristiques des « locataires de passage », que ce soit les convalescents ou leurs proches, ne présentent que peu d'attraits pour des bailleurs à la recherche de contrats plus stables et moins pénibles à gérer.

Cela a pour conséquence d’orienter les Ultramarins vers des logements touristiques particulièrement onéreux et dont la disponibilité fluctue selon la période de l’année. Il y a quelques semaines, un ancien malade me disait que ses proches et lui avaient dû débourser plus de 4 000 euros en un mois pour s’assurer un toit.

La convalescence coûte donc très cher pour un Ultramarin qui n’a pas de famille dans l’Hexagone. Dans une période où les populations vieillissent et où les pathologies sont anormalement nombreuses, il faut s'en préoccuper.

C’est pourquoi, madame la ministre, je souhaite savoir si la création d’hôtels de soins est envisagée dans des structures hospitalières hexagonales et, de manière plus générale, connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l'hébergement des convalescents ultramarins.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Monsieur le député, vous attirez l’attention de la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés que les patients ultramarins rencontrent durant leur parcours de soins quand ils doivent venir en métropole pour être soignés.

Les obstacles pour accéder à un logement sont réels. Ils ajoutent des contraintes dans une période compliquée pour des patients qui peuvent se retrouver éloignés de leurs proches.

Les hôtels hospitaliers apportent toutefois une première réponse. Ce dispositif a été généralisé depuis 2021, avec des dérogations permettant d’accueillir les patients ultramarins pour des durées longues. Il convient d’amplifier le nombre d’établissements ayant recours à ce dispositif qui fonctionne bien. En effet, seuls quarante-quatre établissements avaient eu recours aux hôtels hospitaliers en 2021.

Le Gouvernement souhaite également faciliter l’accès aux services sociaux des patients ultramarins contraints de venir se faire soigner en métropole, les aider à accéder à un logement temporaire et leur proposer un accompagnement administratif.

Plus spécifiquement, le comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 a dédié une mesure aux patients atteints d'un cancer. Deux axes de travail ont été identifiés : l’amélioration de la capacité à dépister les cancers et à encourager la prévention dans les territoires ultramarins, d'une part ; la réduction des délais de prise en charge et la refonte des parcours de soins, d'autre part.

Cette mesure est fondamentale pour renforcer l’accès aux soins dans les territoires d'outre-mer où le dépistage et la prise en charge des cancers souffrent de retards chroniques. Une détection anticipée pourrait permettre des prises en charge sur place et éviter des déplacements très onéreux.

En combinant toutes ces mesures, nous réduirons les obstacles auxquels sont confrontés les patients ultramarins pour accéder à des soins de qualité en métropole lorsqu'ils souffrent de maladies graves.

M. le président . La parole est à M. Elie Califer.

M. Elie Califer . Votre réponse est très complète, madame la ministre. Vous avez énuméré les mesures susceptibles de conduire à ce que moins de patients soient contraints de se rendre dans l'Hexagone pour se soigner. Il est important d'en être informé. Néanmoins, votre réponse le montre, vous mesurez qu'il y a encore de nombreux efforts à accomplir dans les territoires ultramarins. Par ma question, je souhaitais insister sur la nécessité de fournir un accompagnement administratif, mais aussi de favoriser l'accès à l'hébergement pour les patients atteints d'un cancer ou d'une pathologie cardiaque contraints d'assumer de tels frais de logement après leur opération.