Réponse publiée le 18 avril 2023

Le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide, qui a été approuvée pour dix ans par la Commission européenne en octobre 2007. Par la suite, l'approbation a été prolongée à six reprises afin de finaliser l'instruction de la demande de renouvellement. Actuellement, la fin d'approbation est fixée au 31 juillet 2023. Dans ses conclusions publiées en juillet 2020, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué que les aspects écotoxicologiques constituaient une préoccupation critique, sauf si la substance était utilisée en milieu confiné. Sur cette base, la Commission européenne avait évoqué la possibilité d'un renouvellement d'approbation pour des utilisations limitées aux serres, le demandeur conservant la possibilité de demander immédiatement une levée de la restriction en fournissant les données requises. Cependant, il est apparu utile d'approfondir au préalable l'effet de différentes mesures de réduction des risques, telles que la réduction de la dose d'application ou l'utilisation de matériel réduisant la dérive, qui permettraient de maintenir un usage sûr en extérieur. La France soutient cette approche compte tenu de l'importance du captan pour la maîtrise de certaines maladies végétales, en arboriculture notamment. Si de telles modalités d'utilisation sont identifiées, la France est favorable à ce qu'elles figurent dans le règlement d'approbation afin d'harmoniser les conditions d'utilisation qui figureront dans les autorisations délivrées par les États membres. Les discussions se poursuivent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale de la Commission européenne. Une décision sur la demande de renouvellement de l'approbation est attendue dans les six mois. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est soucieux de faire en sorte que les interdictions de substances ou les restrictions d'utilisation qui peuvent découler de l'évaluation préalable des risques soient anticipées du mieux possible, et que les travaux sur l'identification de méthodes alternatives soient initiés au plus tôt. Il est essentiel que les producteurs conservent la capacité à protéger les cultures par différents moyens compatibles avec une agriculture durable. Il s'agit d'un des objectifs du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, dont l'élaboration a été lancée le 27 septembre 2022 et qui a été présenté le 1er mars 2023 lors du salon international de l'agriculture.