Question écrite n° 6051 :
Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif

16e Législature

Question de : Mme Martine Etienne
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif. Près de 13 millions de Français s'engagent bénévolement dans des associations, dont plus de 3,5 millions auprès des associations sportives. Depuis la sortie du covid en 2021, le monde associatif est percuté de plein fouet par un cruel manque de bénévole. Ce phénomène pénalise fortement le bon fonctionnement des associations. Le bénévolat et la vie associative sont des vecteurs essentiels de citoyenneté : espaces de vivre-ensemble, de partage, de lien social, les associations permettant à chacun de s'exprimer, de se sentir utile et responsable. De nombreuses associations doivent faire face à des difficultés financières, alors même que les bénévoles s'essoufflent et se font de plus en plus rares. En 2022, ce n'est pas moins de 2 millions de bénévoles qui ont décidé d'arrêter, soit une baisse de 15 % par rapport à 2019. Aujourd'hui, 20 % des bénévoles font partie de la catégorie 50-64 ans et 31 % ont passé le cap des 65 ans. Le Gouvernement présente un projet de loi visant à augmenter l'âge de départ à la retraite : cette décision impacte directement le tissu associatif et va réduire, à coup sûr, le nombre de bénévoles. Aujourd'hui, la valorisation accordée par les pouvoirs publics aux bénévoles, et en particulier aux responsables associatifs, n'est pas à la mesure du temps et de l'énergie consacrés. L'engagement bénévole chevauche parfois l'activité professionnelle et peut donc réduire le niveau de la pension de retraite. C'est pourquoi compte tenu de l'allongement de la durée d'activité prévue injustement par le Gouvernement, l'attribution de trimestres supplémentaires permettrait de valoriser concrètement l'investissement des bénévoles. D'ailleurs, chaque contribuable qui verse un don au profit d'une association reconnue d'utilité publique bénéficie d'un avantage fiscal, pendant que ceux des concitoyens qui s'investissent quotidiennement au sein d'associations d'intérêt général et qui y assument des responsabilités souvent lourdes n'en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause. En ce sens, elle l'interroge sur la possibilité de valider des trimestres pour les travailleurs s'investissant dans le monde associatif.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Etienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et vie associative

Ministère répondant : Entreprises, tourisme et consommation

Date :
Question publiée le 7 mars 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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