Réponse publiée le 28 mars 2023

La révision de la directive sur les énergies renouvelables, communément appelée « RED » (Renewable Energy Directive II appelée à devenir RED III), fait partie intégrante des propositions initiales de la Commission européenne dans le cadre du Paquet Fit for 55 proposé le 14 juillet 2021. Ce texte révisé doit notamment permettre d'atteindre nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030. Au-delà de nos objectifs climatiques, la part croissance des énergies renouvelables permettra aussi à l'ensemble de l'Union européenne de réduire sa dépendance à l'égard des énergies fossiles et des fournisseurs non fiables. L'exclusion d'une large part de la biomasse forestière du champ des énergies renouvelables, comme le propose le Parlement européen dans sa position sur le projet de révision de la directive, conduirait à ce que les Etats membres ne puissent pas comptabiliser la bioénergie issue de ces ressources dans leurs résultats en matière d'énergies renouvelables. Cela reviendrait à nier le rôle, pourtant essentiel, que joue la filière forêt et bois dans la transition climatique et énergétique en cours, alors que l'engagement des professionnels du secteur doit être en la matière salué. Les pratiques isolées de gestion indésirable ne doivent en effet pas conduire à exclure l'ensemble de la biomasse. Les autorités françaises sont ainsi fortement attachées à ce qu'un compromis en phase avec l'orientation générale du Conseil, évitant une exclusion généralisée de la filière, puisse être trouvé avec le Parlement européen. Les discussions doivent se poursuivre en ce sens dans le cadre des trilogues. Un tel compromis est la condition nécessaire à une nouvelle directive assurant une clarté juridique et une cohérence d'ensemble avec la stratégie forestière de l'Union. Le caractère durable de la filière devra être assuré par une mise en oeuvre attentive de la nouvelle directive RED, ainsi que le respect de critères environnementaux fermes et clairs.