Réponse publiée le 2 janvier 2024

Le Gouvernement est attentif à lutter contre toutes formes d'infractions, au nombre desquelles figure le vol des téléphones mobiles et leur recel. Il existe d'ores et déjà plusieurs dispositifs permettant de faire obstruction au recel. Le premier est avant tout le respect des règles d'hygiène sécuritaire. Constitue ainsi par exemple un bon obstacle au recel le verrouillage des téléphones par code d'accès personnalisé. Le deuxième dispositif consiste quant à lui en le blocage à distance de la carte SIM à la suite de la déclaration de la victime à son opérateur. Une telle action permet de prévenir toute utilisation frauduleuse de l'abonnement téléphonique. Enfin, il existe également le dispositif du verrouillage (ou simlockage) du terminal mobile (ou IMEI), lequel permet aux opérateurs d'empêcher que ces appareils puissent être utilisés sur le réseau d'un autre opérateur téléphonique (avec la carte SIM d'un autre opérateur), sans déverrouillage préalable du seul abonné. Il s'agit notamment d'un procédé utilisé par les opérateurs pour lutter contre certains cas de vols ou de fraudes. S'agissant plus spécifiquement de la proposition consistant en la création d'un code unique qui permettrait au propriétaire du téléphone de le verrouiller définitivement à distance en cas de vol, il semble difficile de pouvoir lui donner suite. En effet, il est techniquement impossible de verrouiller à distance, par activation d'un tel code, un téléphone éteint ou non connecté au réseau.