Texte de la question
M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet du plan vélo et des mobilités actives. En septembre 2022, Mme la Première ministre a fait des annonces dans le cadre du renouvellement de ce plan, qu'il devient urgent de respecter. Les politiques vélo et mobilités actives s'ancrent dans une politique plus globale au service de la santé publique et de la transition écologique. Il est donc nécessaire d'investir en tenant compte de tous les indicateurs : la hausse de décès chez les cyclistes en 2022, l'usage du vélo plus limité en milieu rural, l'usage domicile-travail. Les acteurs du secteur craignent une sous-estimation des besoins pour soutenir les aménagements cyclables. Cette politique publique nécessite une trajectoire pluriannuelle d'investissements crédible et ambitieuse à trois ans de la fin du mandat municipal. Il est donc urgent de la mettre en œuvre à partir des annonces faites. Dès lors, il veut savoir à quel délai le Gouvernement entend investir dans cette politique de santé publique et quel est le plan d'action.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est pleinement engagé dans l'accélération du développement du vélo. Le plan vélo et mobilités actives de 2018 a porté ses fruits avec un accroissement important des usages. Il a été amplifié avec l'annonce par la Première ministre le 20 septembre 2022, d'un « plan vélo et mobilités actives 2022-2027 ». Ce nouveau plan poursuit trois ambitions : faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combiné aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances ; faire du vélo un levier pour l'économie en accompagnant l'écosystème des acteurs français ; et rendre le vélo accessible à toutes et tous dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Dès 2023, le plan est doté de 250 M€ en faveur des infrastructures cyclables, soit plus qu'un doublement par rapport aux 4 dernières années qui ont vu la création du fonds mobilités actives et sa dotation à hauteur de 410 M€. Un nouvel appel à projets d'un montant de 100 M€ a été lancé en janvier 2023 pour poursuivre le développement d'infrastructures cyclables sur notre territoire. Il est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques en matière de sécurité. Il doit permettre d'intensifier la réalisation d'aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention particulière sera accordée aux territoires peu denses et aux Outre-mer pour lesquels l'effet de levier des aides de l'État est le plus marqué. Les actions se poursuivront au premier semestre 2023, avec le lancement d'un nouveau dispositif pour accompagner les territoires les moins urbanisés (communautés de communes ou communautés d'agglomération) afin d'accélérer le déploiement de leur politique cyclable. Ce dispositif permettra d'accompagner sur plusieurs années ces territoires disposant d'un schéma directeur cyclable dans la réalisation de leurs infrastructures cyclables sécurisées.