Texte de la question

M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de réorganisation de la filière de traitement mécano-biologique (TMB) des ordures ménagères résiduelles (OMr). Modifié par la loi AGEC, le code de l'environnement précise qu'à compter du 1er janvier 2027, il sera interdit d'utiliser la fraction fermentescible des déchets issus des TMB dans la fabrication du compost. Cette disposition va rendre obsolète les deux unités existantes dans le département des Landes, qui traitent en moyenne au total 36 000 T d'OMr et produisent 14 000 T de compost normé, de très bonne qualité, valorisées par la profession agricole. Ce sont ainsi 36 000 tonnes d'OMr qui vont devoir être transportées vers des unités d'enfouissement ou de valorisation énergétique hors du département, engendrant pollution atmosphérique et renchérissement conséquent des coûts d'élimination tout en privant les filières de valorisation d'un amendement de qualité. En conséquence, il lui demande quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement visant la pérennisation d'une filière de qualité qui privilégie la valorisation organique des biodéchets dans les territoires ruraux.