Réponse publiée le 19 mars 2024

Depuis l'automne 2021, l'épizootie d'influenza aviaire (IA) affecte en effet les filières avicoles et notamment la filière des palmipèdes gras. La région des Pays de la Loire, premier bassin français de sélection-accouvage a été fortement touchée, ce qui fragilise les capacités de reprise de la production sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d'une part, contenir l'épizootie, et d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Ainsi, à l'échelle nationale, le montant d'indemnisation économique et sanitaire atteint près de 700 millions d'euros (M€) pour la crise sanitaire 2021-2022. À la fin de l'été 2023, la situation sanitaire s'est stabilisée grâce à l'action concertée entre les services de l'État et les professionnels ayant rendu possible le déploiement de mesures innovantes et courageuses, comme la réduction des densités de volailles, pour contenir et réduire progressivement le nombre de foyers hebdomadaires. L'État a également déployé en 2022-2023 des dispositifs d'indemnisation pour l'ensemble des maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) afin d'apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés : - le régime d'indemnisation à destination des entreprises de sélection-accouvage a été validé par la Commission européenne le 28 février 2024 ; - 3 000 éleveurs ont d'ores et déjà pu en bénéficier pour un montant de près de 43 M€ d'avances. Le dispositif de versement du solde pour les élevages a été ouvert en janvier 2024 ; - le dispositif d'indemnisation à destination des entreprises de l'aval et de services spécialisés a été notifié à la Commission européenne le 21 février 2024. 21 entreprises ont bénéficié d'une avance de trésorerie remboursable pour 6 M€. Le soutien financier de l'État auprès des filières impactées par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d'accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l'avenir. Le financement, d'une part, de la réduction des densités de canards dans les 45 communes les plus densément peuplées en palmipèdes dans le Grand-Ouest dans l'attente de la vaccination et, d'autre part, de 85 % du coût total de la campagne de vaccination, offre en effet, des outils dont les professionnels peuvent se saisir pour lutter contre l'IA. À cet égard, la campagne de vaccination contre l'IA a débuté à l'automne 2023, conformément au calendrier annoncé. Inédite dans son principe et par son ampleur, cette campagne de vaccination vise à mieux protéger la santé des animaux et celle des hommes. À l'échelle internationale, la France est le premier grand pays exportateur de volailles à déployer un tel dispositif innovant pour renforcer la protection des élevages. À la mi-février 2024, plus de 18 millions de canards ont fait l'objet d'une vaccination obligatoire contre l'IA hautement pathogène (IAHP) pour l'ensemble des élevages de plus de 250 canards (Barbarie, mulard, Pékin) et dont les produits sont commercialisés sur tout le territoire métropolitain. Ainsi, grâce au déploiement de la campagne de vaccination, une nette diminution des foyers IAHP a été observée en comparaison des années précédentes.