Réponse publiée le 13 juin 2023

En 2023 avec plus de 59 Mds €, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département du Finistère, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 4 393 élèves de moins (- 8,3 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,53 à la rentrée 2022, plus favorable que la moyenne nationale et en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,27. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une progression : il est passé de 5,48 à la rentrée 2017 à 5,84 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 723 élèves de moins attendus dans les écoles du département. Le taux d'encadrement global devrait se maintenir à 5,85 postes d'enseignant pour 100 élèves et se situer au-dessus de la moyenne académique. La carte scolaire de la rentrée scolaire 2023-2024 a été construite au terme de près de 50 consultations menées avec les grands élus, les maires, les élus locaux et des audiences accordées aux parents d'élèves. Ces rencontres ont permis de préciser le contexte dans lequel la carte scolaire de la prochaine rentrée interviendra, les critères qui ont été retenus et enfin les priorités qui ont guidé ce travail mené depuis plus de trois mois par la direction des services de l'éducation nationale du Finistère. Une attention particulière a été portée aux écoles situées dans un environnement social défavorisé ou en zone rurale isolée. Les priorités retenues ont été axées sur la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Le développement du réseau bilingue a été poursuivi, avec la création de 9 nouvelles filières. L'accompagnement et la formation des enseignants sont confortés. De même que les moyens consacrés au remplacement des professeurs absents, au service de la continuité des apprentissages. Les travaux menés ont eu pour objectif de garantir une couverture éducative équilibrée du Finistère en s'attachant aux territoires fragilisés, avec un souci de préserver le public accueilli et les communes concernées. La qualité des enseignements dispensés aux élèves continuera à être confortée par les mesures qualitatives spécifiques adoptées (école inclusive, formation, accompagnement des enseignants et le remplacement). Plus particulièrement, le nombre moyen d'élèves par classe après la mesure de rentrée sera de 19,67 à l'école Lucie Aubrac de Pont-de-Buis ; 21,13 à l'école Jean Jaurès de Crozon (avec, sous réserve d'effectifs, un projet d'ouverture dans cette école d'une filière bilingue) ; 22 à l'école Per-Jakez Hélias à Pleyben, 22,20 à l'école Yves Offret à Lanvéoc ; 22,25 à l'école du Roz à Rosnoën ; 22,44 à l'école Ker Avel et 22,92 à l'école Mona Ozouf à Plougastel ; 23 à l'école Léontine Drapier-Cadec à Irvillac et 23,25 à l'école Eric Tabarly à Loperhet. Par ailleurs, les 42 postes dédiés aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans le département seront maintenus à la rentrée prochaine. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune.