Texte de la question
M. Jérôme Buisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes en zone rurale. En effet, chaque année, la carte scolaire prévoit de nouvelles fermetures de classes dans les écoles primaires des milieux ruraux qui ne sont pas compensées par le nombre d'ouvertures. Or la légitimité de telles suppressions, admises par la sectorisation ou pour des motifs démographiques, ne trouve pas de justificatifs sur les moyen et long termes. Les critères administratifs ne tiennent pas compte des contraintes propres aux territoires ruraux tels que les distances souvent longues entre le domicile et l'école ou la variabilité du nombre d'enfants d'une même tranche d'âge d'une année sur l'autre. De surcroît, les suppressions de classes en milieu rural ont même pour effet d'aggraver le phénomène de désertification largement décrié dans les campagnes car les ménages avec enfants sont plus réticents à s'installer dans des zones où la scolarisation n'est pas efficiente. Sur le long terme, de telles fermetures sont la source d'inégalités territoriales qui impactent les écoliers, leurs familles et le tissu social dans son ensemble. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre la promesse du Président Macron qui interdisait la fermeture d'une classe en milieu rural sans l'accord préalable du maire.
Texte de la réponse
L'engagement présidentiel de ne fermer aucune école de zone rurale sans l'accord préalable du maire de la commune a été pris en 2019. Reconduit chaque année, cet engagement concerne les écoles et non les classes et s'applique sans exception. À la rentrée 2022, 123 écoles situées dans des communes rurales (68 dans les communes rurales éloignées) sur les 8 122 recensées à la rentrée 2021 ont fermé et cela en accord, donc, avec les communes. A cette même rentrée, 47 906 classes sont recensées dans les écoles rurales, soit 295 classes de moins (164 dans les communes rurales éloignées) qu'à la rentrée 2021, ce qui représente une baisse de 1 % des classes dans les communes rurales alors qu'entre la rentrée 2022 et la rentrée 2021, les écoles des communes rurales ont perdu 14 245 élèves, soit 1,4 % de leurs effectifs (baisse plus marquée que sur l'ensemble du territoire : - 49 700 soit -0,9 %). Cette variation du nombre de classes dans des proportions inférieures à celle des effectifs d'élèves a eu pour effet d'améliorer le taux d'encadrement en classe. A la rentrée 2022, le nombre moyen d'élèves par classe dans les communes rurales est de 21,20 et de 20,28 dans les communes rurales éloignées. Ce taux est nettement plus favorable que celui des écoles hors éducation prioritaire (22,9) et que celui des écoles des communes non rurales hors éducation prioritaire (23,46). Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié en janvier, se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Ainsi, le ministère renforce son engagement en faveur d'une meilleure prise en compte des réalités sociales et géographiques de chaque territoire, qui repose notamment sur la progressivité dans l'allocation des moyens. Selon l'article L. 111-1 du code de l'éducation, la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du premier degré scolaire public utilise un indicateur territorial intégrant la typologie distinguant quatre catégories de territoires : zones urbaines, zones rurales éloignées, zones rurales périphériques, zones intermédiaires. Il utilise également un indicateur social, qui est le revenu fiscal par unité de consommation (UC) par commune ou à l'IRIS (Ilots regroupés pour l'information statistique). Enfin, le ministre a annoncé pour la préparation de la rentrée 2024 la création d'une instance de concertation entre autorités académiques, préfet et élus en amont des opérations de carte scolaire. Il s'agit de croiser les regards et de mieux anticiper les conséquences de la baisse démographique. Dans les zones rurales isolées, il a été décidé de donner une visibilité pluriannuelle des moyens afin de permettre une meilleure anticipation des mesures.