Réponse publiée le 23 mai 2023

Le centre hospitalier (CH) de Ruffec est détenteur du label « hôpital de proximité » et est rattaché à la direction commune des CH d'Angoulême et de La Rochefoucauld ; il est composé de 29 lits de médecine hospitalisation complète, 35 lits de soins de suite et de réadaptation, des consultations avancées, un service d'imagerie avec un scanner, un service d'accueil des urgences, un service mobile d'urgence et de réanimation, de l'hospitalisation de courte durée et des lits de soins continus, des lits d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, une permanence d'accès aux soins et une équipe mobile de soins palliatifs qui couvre le nord du département. C'est une communauté soignante de près de 350 personnes qui répond ainsi aux problématiques de santé et à la demande de soins de proximité des usagers du territoire. L'établissement fait face à des difficultés importantes, liées en grande partie à la démographie des professionnels du soin, qu'ils soient médicaux ou paramédicaux. Des périodes de réduction de capacités dans les services de médecine ou de soins de suite et de réadaptation permettent d'ajuster les organisations à la réalité des personnels présents, tant médicaux que paramédicaux. Ces périodes de fermeture, en général partielles et limitées dans le temps à une semaine ou 15 jours, notamment pour les périodes traditionnellement tendues de congés scolaires, se sont progressivement élargies tout au long de l'année 2022. L'établissement est donc dans l'obligation de faire largement appel à des remplaçants intérimaires pour faire fonctionner le service de médecine et en assurer la continuité d'activité. Le CH de Ruffec présente également une dégradation de ses résultats financiers, due en partie à une baisse d'activité et à des charges majorées du fait notamment du recours à l'intérim. L'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine accompagne avec la plus grande attention le CH de Ruffec qui a ainsi pu bénéficier de mesures de soutien ; en particulier, celui-ci a reçu : la somme de 1 127 815 € au titre de la ligne restauration des marges des établissements, au regard des deux indicateurs : taux d'endettement supérieur à 30 % et taux de capacité d'auto financement nette inférieur à 1 % ; la somme de 674 613 € pour la ligne « montant complémentaire » laissée à l'appréciation de l'ARS (soit 76 % des crédits accordés dans ce cadre à l'ensemble des établissements du département). Ces deux montants représentant un total de 1 802 428 € font l'objet d'une dotation sur 10 ans afin d'assainir la situation financière. L'arrivée du nouveau directeur général des CH d'Angoulême, de La Rochefoucauld et de Ruffec en mars 2023 a permis d'impulser plus fortement une dynamique de consolidation du CH de Ruffec dans son environnement, en s'appuyant sur les réels atouts de l'établissement : un centre périnatal de proximité reconnu et actif, un nombre important de consultations avancées de spécialistes, des liens avec les professionnels libéraux du territoire notamment dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé en construction, des équipes mobiles engagées dans la mise en œuvre de soins de proximité (soins palliatifs, permanence d'accès aux soins…). Un travail est d'ores et déjà engagé sur l'attractivité médicale autour de projets nouveaux en lien avec le service de médecine (développement d'activités d'hospitalisation de jour, création de postes partagés entre le CH d'Angoulême et le CH de Ruffec, etc.).  Par ailleurs, à court terme, une solution via un contrat de remplaçant a été trouvée pour permettre la continuité de fonctionnement du service de médecine du CH de Ruffec pour le mois d'avril. Il n'est donc nullement question de fermeture de l'hôpital de Ruffec.