Protection des brigades de gendarmerie
Question de :
M. Hervé de Lépinau
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Hervé de Lépinau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pertinence d'accorder des moyens matériels supplémentaires à la protection des brigades de gendarmerie. Par cette interpellation, il souhaite attirer son attention sur sa politique en matière de protection des brigades de gendarmerie, notamment face aux risques d'agressions et de violences auxquels les gendarmes peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs fonctions. Compte tenu de l'absence de dispositifs de protection dans certaines unités territoriales de gendarmerie de la circonscription de M. le député, il serait nécessaire d'accorder à certaines enceintes des moyens supplémentaires afin de garantir leur protection et la sécurité de leurs personnels. Les brigades de gendarmerie, qui assurent de multiples rôles tels que l'hébergement des forces de l'ordre, l'enregistrement des plaintes ou encore les gardes à vue, doivent bénéficier des meilleurs moyens afin de remplir leur mission de manière optimale. La mise en place de caméras de vidéosurveillance serait un outil essentiel pour protéger ces bâtiments ainsi que leurs aires de stationnement et limiter le nombre d'actes délictueux commis dans leurs enceintes. De plus, ces caméras pourraient aider à mieux identifier les personnes qui commettent ces infractions et ainsi réduire le temps nécessaire pour les appréhender. Lorsque les locaux susvisés sont mis à disposition par les municipalités, la charge de l'installation des moyens de protection devra revenir à l'État au titre de sa mission de préservation de la sécurité publique et de la protection fonctionnelle qu'il assure à ses agents. Aussi, il le prie de donner des instructions pour que ces brigades bénéficient de moyens supplémentaires nécessaires à leur protection et lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 15 août 2023
La sûreté des casernes constitue un enjeu majeur pour les militaires de la gendarmerie nationale, dans un contexte de crises multiples et permanentes (terrorisme, ordre public et sanitaire). Les emprises de la gendarmerie sont désormais prises pour cible par des individus qui n'hésitent plus à braver l'autorité. Ainsi, en 2022, 173 intrusions dans les casernes ont par exemple été dénombrées. La gendarmerie s'est dotée d'un référentiel de sécurisation pour ses casernes en 2018. Les casernes neuves conçues selon ces nouvelles normes sont d'ores et déjà sécurisées au bon niveau. Par ailleurs, depuis 2018, la gendarmerie a investi 92 millions d'euros dans la sécurisation des casernes existantes grâce à une enveloppe de crédits dédiée, dont 13 millions d'euros au titre de la gestion 2023. En 2022, l'immobilier de la gendarmerie a bénéficié de crédits supplémentaires dans le cadre du "Beauvau de la Sécurité", portant de 15 à 19 millions d'euros le montant alloué à la sécurisation des casernes. Les casernes de gendarmerie ne sont toutefois pas uniformément affectées par la malveillance. L'intensité et la récurrence de ces actes sont généralement plus faibles en zone rurale qu'en zone péri-urbaine ou urbaine. Une cartographie des risques a été dressée, qui est en cours de refonte, pour apporter une évaluation plus précise de la menace. Elle permet d'orienter les crédits de sécurisation sur les sites jugés prioritaires. Par ailleurs, afin de renforcer la cohérence et le pilotage de l'ensemble des mesures destinées à protéger les militaires de la gendarmerie et leurs familles, la DGGN a créé en août 2021 la mission sûreté de la gendarmerie. Cette mission, dirigée par un officier général et armée par 5 militaires, est rattachée à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale. L'un des grands chantiers menés par cette mission est la mise à niveau des dispositifs de protection électronique (contrôle d'accès, détection d'intrusion et vidéo-surveillance) de l'ensemble des emprises de la gendarmerie. Cette mission a été retenue parmi les grands programmes capacitaires de la gendarmerie et devrait produire des effets très concrets au cours des deux à trois prochaines années, sous réserve de dotations budgétaires permettant leur financement.
Auteur : M. Hervé de Lépinau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Dates :
Question publiée le 7 mars 2023
Réponse publiée le 15 août 2023