Augmentation de la cotisation santé de la branche hôtels-cafés-restaurants
Question de :
M. Christophe Marion
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Renaissance
M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation inquiétante de la branche hôtels-cafés-restaurants (HCR), ses 200 000 entreprises et son million de salariés, qui voit bondir en 2023 la cotisation santé de 28 euros à 46,9 euros au 1er juillet 2023. Cette augmentation de la cotisation santé de 70 %, décidée par les institutions de prévoyance dans le contexte post-crise covid qui bouleverse le secteur, est très étonnante. Alors même que les garanties proposées aux salariés sont moins intéressantes. L'UMIH et le Groupe national des chaînes hôtelières (GNC) ont fait valoir leur droit d'opposition à l'accord signé fin juin 2022 par les partenaires sociaux. En février 2023, suite à la CPPNI du 2 février, l'UMIH et le GNC ont également fait savoir, à l'ensemble des parties prenantes, leur volonté de reprendre en main le dossier de manière transparente, indépendante et de mettre en place une nouvelle gouvernance. Face à un risque réel pour les propriétaires de restaurant, de café et d'hôtel qui pourraient se voir imposer une augmentation dangereuse pour l'attractivité du secteur, il lui demande si l'État envisage de s'engager afin de garantir les conditions d'éthique, d'intégrité et de transparence dans ce dossier.
Auteur : M. Christophe Marion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Comptes publics
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 juillet 2023
Date :
Question publiée le 7 mars 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat