Rubrique > pollution
Titre > Quelles mesures pour enrayer l'exposition excessive aux PFAS ?
M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les actions que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour protéger la population d'une exposition excessive aux substances per et polyfluoroalkylées (ci-après dénommées « PFAS« ). Comme M. le ministre le sait, les PFAS, ou polluants éternels, sont des molécules chimiques qui ne se dégradent pas dans l'environnement. Très utilisées depuis les années 50, elles sont présentes dans de nombreux produits d'utilisation quotidienne comme les emballages alimentaires, les poêles ou le textile. Par conséquent, on les retrouve notamment dans l'eau potable ou dans les aliments que l'on consomme et dans des quantités largement supérieures aux normes européennes. De plus, le taux de concentration dans l'environnement ne fait que croître du fait de leur résistance extrême. Ces substances chimiques sont donc omniprésentes et en quantité évidemment plus élevées dans les zones où se trouvent les bassins industriels, ce qui est le cas du Rhône et particulièrement de la vallée de la chimie. Ces polluants sont tellement imprégnés dans l'environnement que des études confirment leur trace dans le sang humain et le lait maternel. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué en 2020 que l'exposition aux polluants éternels avait un lien direct avec des taux élevés de cholestérol, une diminution du poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants. L'agence européenne pour l'environnement, elle, affirme que les polluants éternels peuvent entraîner « des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l'obésité, des problèmes de fertilité et des cancers ». Les conséquences sont encore plus élevées pour les travailleurs au contact direct de ces polluants. Ces impacts ont ainsi conduit les experts à qualifier les PFAS de « plus graves pollutions auxquelles le monde est exposé », représentant donc un réel problème de santé publique, dont l'impact économique est estimé à près de 84 millions d'euros en Europe. Le 13 janvier 2023, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont déposé une proposition de restriction ciblant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des PFAS (substances per et polyfluoroalkylées) auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Si cette initiative européenne, qui envisage l'interdiction globale de tous les PFAS, est la bienvenue, elle n'aboutira pour autant pas avant 2028 et risque fortement d'être dévoyée et amoindrie d'ici à son adoption. En janvier 2024, l'autorité régionale de santé (ARS) publiait les résultats d'une analyse par laquelle elle révélait la présence de PFAS en quantité supérieure au seuil de référence européen dans les eaux destinées à la consommation de 166 000 habitants dans 50 communes. Tel est le cas de la ville de Rumilly, en Haute-Savoie, où se situe l'usine Tefal, ainsi que les villes de la circonscription de M. le député et de nombreuses autres villes situées dans la vallée de la chimie. L'ARS exhortait ainsi les communes concernées à mettre en place des mesures pour diminuer les contaminations. Pourtant, M. le député rappelle à M. le ministre que le principe de pollueur-payeur selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur, devrait empêcher que la charge et les frais de telles mesures reposent sur les collectivités territoriales concernées. Regrettant que le plan d'action ministériel « PFAS 2023-2027 » ne prévoit pas de mesures à même de limiter l'exposition des population et de l'environnement aux PFAS dès aujourd'hui, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de protéger la population d'une exposition excessive aux PFAS et de mettre à la charge des pollueurs les mesures permettant de prévenir les contaminations et l'exposition des populations à ces substances.
EXPOSITION AUX SUBSTANCES PERFLUOROALKYLÉES ET POLYFLUOROALKYLÉES