Texte de la question
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque criant de solution d'accueil pour les jeunes adultes atteints de troubles du spectre autistique. Les possibilités de prise en charge, déjà insuffisantes pour les enfants, sont encore plus problématiques pour les jeunes adultes. Du jour au lendemain, ces jeunes sont sortis des réseaux de prise en charge et se trouvent sur liste d'attente d'établissements bien trop peu nombreux, avec des délais d'attente de l'ordre de 10 à 15 ans. En attendant, ils dépendent entièrement de leurs parents, qui sont généralement encore actifs et qui avancent en âge ; il est très fréquent que l'un des deux parents arrête son activité professionnelle pour en prendre soin, avec toutes les conséquences, notamment financières, que cela implique. Des solutions de répit sont proposées, qui représentent des prises en charge très ponctuelles, de l'ordre d'une demi-journée par semaine au maximum - ce qui reste très insuffisant pour constituer un véritable soulagement. Bien sûr, l'intégration en milieu ordinaire reste la solution idéale, mais elle ne peut pas convenir aux réalités de toutes les personnes atteintes de troubles du spectre autistique. Les parents, surchargés par ce poids, vivent en plus avec l'immense angoisse de ne pas savoir ce qu'il adviendra de leur enfant adulte le jour où ils ne pourront plus s'en occuper. Mme la députée souhaite savoir si une politique volontariste sur le sujet est envisagée, afin de multiplier le nombre de places adaptées pour les personnes autistes, qu'il s'agisse d'enfants, d'une part, ou d'adultes, d'autre part.
Texte de la réponse
L'accompagnement des personnes situation de handicap constitue une priorité du Gouvernement. Ainsi, l'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle à l'université. Un profond mouvement d'évolution est engagé afin que l'offre médico-sociale ne représente pas la seule réponse aux besoins des personnes en situation de handicap mais qu'elle vienne en soutien de leurs parcours. Le Gouvernement s'attache donc à construire une palette de solutions complète, dans une logique de parcours encore plus que de place. Il en va ainsi des possibilités de scolarisation de l'élève en situation de handicap, avec le renforcement croissant de la coopération entre le secteur médico-social et l'Education nationale : scolarisation en milieu ordinaire avec un appui par un accompagnant d'élève en situation de handicap ou l'appui de compétences médico-sociales (équipe mobile d'appui à la scolarisation), scolarisation collective dans les établissements scolaires dans des dispositifs adaptés (unités localisées pour l'inclusion scolaire ; unités d'enseignement externalisées, unités d'enseignement maternelles ou élémentaires autisme ; dispositifs d'autorégulation), scolarisation dans les unités d'enseignement des établissements pour enfants et notamment les instituts médico-éducatifs, voire scolarisation partagée entre école et les établissements et service médico-sociaux (ESMS). Pour répondre à l'enjeu d'un accompagnement adapté, plus de 21 800 places d'ESMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap (soit + 5 %) ont été créées entre 2011 et 2021, les places de services d'accompagnement des enfants en situation de handicap représentant 33,8 % du total des quelque 168 000 places totales en 2021 d'ESMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Concernant les solutions pour adultes, près de 50 000 places ont été créées sur la même période, avec une augmentation de 48 % du nombre de places en maisons d'accueil spécialisées et en foyers d'accueil médicalisés (+ 20 000 places). De plus, le Gouvernement a souhaité faire de l'habitat inclusif un des piliers de sa politique du logement à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Alternative à la vie au domicile « classique » et à l'entrée en établissement, l'habitat inclusif constitue une offre de logement adaptée aux besoins de ses habitants. Depuis 2021, 96 départements se sont engagés dans le déploiement de l'habitat inclusif. En application de l'ambition de l'Etat, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie apporte un soutien financier conséquent aux départements qui s'engagent. A l'occasion de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 26 avril 2023 le président de la République a annoncé des mesures fortes pour répondre aux problématiques que vous évoquez. Afin de proposer à chacun une solution adaptée, la création de 50 000 nouvelles solutions pour les enfants et adultes en situation de handicap a été annoncée. Ce plan permettra d'apporter une réponse aux territoires les plus en tension tout en renforçant l'offre pour des publics sans solution satisfaisante y compris les personnes autistes. Et le public que vous évoquez : les adultes maintenus en structure pour enfants via l'amendement Creton. On estime leur nombre à environ 10 000 : pour ce qui concerne la compétence exclusive de l'Etat, il leur sera proposé une solution adéquate, permettant de fluidifier les parcours dans les structures pour enfants mais aussi pour adultes. Pour ce qui concerne les compétences partagées, des solutions adaptées seront recherchées dans le cadre d'un dialogue avec chaque département débouchant sur des programmations pluriannuelles conjointes. Enfin, afin de mieux respecter les droits et les choix des vies des enfants et de leurs familles, il est demandé aux établissements médico-sociaux pour enfants de se transformer pour devenir des plateformes, en partenariat avec les écoles, les collèges et les lycées. La même démarche sera ensuite conduite pour les établissements pour adultes dans une logique de subsidiarité et de complémentarité du milieu ordinaire.