Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2024

AUTOROUTE A31 BIS
Mme la présidente. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour exposer sa question, n°  614, relative à l'autoroute A31 bis.

Mme Charlotte Leduc. Ma question s'adresse au ministre des transports, dont je regrette l'absence. Elle porte sur l'obstination de l'État à soutenir le grand projet inutile et imposé qu'est l'A31 bis, qui vise à relier, dans son tronçon nord, la ville de Metz à la frontière luxembourgeoise. Elle porte également sur le manque de considération auquel se heurtent, à tous les échelons, les acteurs du territoire qui proposent des solutions alternatives.

Comme vous le savez, le lancement de la construction de l'autoroute A31 bis a été confirmé le 15 décembre à Metz par le précédent ministre des transports, Clément Beaune. Ce projet est pourtant inutile, anachronique et injuste. Inutile, car il ne répond pas aux problèmes de congestion des axes de transport du Sillon lorrain ; anachronique, car imaginé dans les années 1990, il va dans le sens inverse de celui que nous impose la lutte contre le réchauffement climatique ; injuste, car il organise le racket des usagers – frontaliers ou non –, qui devront s'acquitter d'un péage pour emprunter le tronçon passant à l'ouest de Thionville et l'autoroute existante, pourtant déjà payée par le contribuable, qui relie Elange et la frontière avec le Luxembourg : un beau cadeau de votre part au futur concessionnaire ! Le montant annoncé de ce péage est un véritable scandale : 4 euros pour un trajet complet entre Metz et Thionville, soit 8 euros l'aller-retour et 160 euros par mois pour les travailleurs frontaliers !

Malgré tout cela, le Gouvernement s'obstine, dans la plus grande hypocrisie, à maintenir ce projet : d'un côté, il se targue d'avoir mis fin à des projets autoroutiers pour des raisons environnementales, mais de l'autre, il maintient des projets tels que ceux de l'A69 ou de l'A31 bis, particulièrement destructeurs pour l'environnement, sans jamais en avoir démontré la nécessité.

En effet, dans le cadre de la concertation publique organisée entre novembre 2022 et février 2023, aucun projet alternatif n'a été étudié et aucun scénario faisant l'hypothèse d'un développement des mobilités douces plus ambitieux que celui déjà programmé n'a été présenté. Seuls des choix concernant les variantes du tracé étaient encore possibles, tous les autres ayant d'emblée été rejetés.

L'autoroute a été considérée, sans aucune preuve, comme absolument nécessaire, mais d'autres solutions existent et l'État les connaît. Le ministère ne peut d'ailleurs pas nier avoir été destinataire des propositions très étayées des usagers du TER – train express régional – Metz-Luxembourg et du collectif Alternatives 31, puisque je les lui ai moi-même envoyées, avant de les remettre en main propre à M. Beaune, puis de les transmettre au préfet de la Moselle dans le cadre du groupe de travail « mobilités » du comité consultatif du codéveloppement France-Luxembourg.

Madame la ministre, pouvez-vous me dire si le ministre délégué chargé des transports expertisera et chiffrera les mesures présentées par les usagers du TER Metz-Luxembourg, notamment leur proposition d'un doublement de la capacité entre Thionville et Bettembourg ? S'appuiera-t-il sur leurs propositions chiffrées pour préparer un scénario alternatif sans autoroute, comme l'ont recommandé les garants de la Commission nationale du débat public ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Permettez-moi de vous transmettre la réponse de mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. L'aménagement de l'autoroute A31 et l'amélioration de l'offre de transports ferroviaires ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. Seule une politique de transports multimodale, associant amélioration des conditions de circulation sur l'autoroute A31 et développement de l'offre de transport ferroviaire et fluvial – notamment pour le fret – est à même de répondre aux enjeux des mobilités dans le Sillon lorrain. À titre d'exemple, les places assises en période de pointe passeront de 8 000 aujourd'hui à 22 000 d'ici à 2030 dans les TER reliant Metz et le Luxembourg. Ce saut d'offre, qui se traduira dès cette année par la mise en circulation de trains de plus grande capacité, est rendu possible par les investissements conjoints de la France et du Luxembourg. Au total, ce sont 460 millions d'euros qui soutiendront les mobilités alternatives à la voiture individuelle, dont 440 millions d'euros dédiés au transport ferroviaire.

Présentées lors de la dernière concertation portant sur l'autoroute A31 bis, des études de trafic confirment que même des objectifs très ambitieux de développement de l'offre ferroviaire ne permettraient pas un report modal suffisant pour décongestionner l'autoroute A31. Pendant cette concertation, ses usagers ont d'ailleurs été nombreux à signaler la saturation de l'axe reliant Thionville et la frontière luxembourgeoise. L'aménagement d'une autoroute A31 bis devrait améliorer les conditions de circulation, grâce à l'élargissement d'infrastructures existantes. La section en tracé neuf, contournant Thionville, sera en partie réalisée en tunnel, ce qui limitera les nuisances pour les riverains. En outre, la mise en concession est une condition nécessaire pour garantir le financement et accélérer le lancement des travaux. Enfin, le projet offre la possibilité de développer les transports en commun, grâce à une voie de circulation dédiée, et le covoiturage, mais également de mettre aux dernières normes environnementales les structures existantes.

Ces mesures sont détaillées dans la décision ministérielle du 5 janvier 2024, prise à l'issue de la concertation que j'évoquais.

Mme la présidente. La parole est à Mme Charlotte Leduc.

Mme Charlotte Leduc. Vous me refaites la même réponse.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Ah non, moi je ne fais rien !

Mme Charlotte Leduc. Je vous dis que des propositions très détaillées, formulées notamment par l'Association des voyageurs du TER Metz-Luxembourg, n'ont été ni chiffrées ni expertisées. Ainsi, aucune étude ne plaide en faveur d'un projet qui ne reposerait pas sur l'aménagement d'une nouvelle autoroute, puisqu'aucune solution alternative à une autoroute nouvelle n'a été véritablement étudiée. La réponse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) à l'Association des voyageurs est plus que lapidaire et c'est une preuve de mépris vis-à-vis de son travail de documentation.

Des solutions alternatives doivent être étudiées et le financement du transport ferroviaire doit progresser ; d'autres enjeux, comme le fret ferroviaire, le covoiturage, le transport collectif, le télétravail et la relocalisation de l'emploi doivent être pris en compte. L'État craint-il qu'on découvre que ces scénarios alternatifs sont crédibles ou ne prête-t-il aucun intérêt aux solutions qui n'engraissent pas les sociétés autoroutières ?