Texte de la question

M. Manuel Bompard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de l'accord de coopération franco-israélien sur le tourisme. Au cours des dernières années, le gouvernement israélien a subventionné le développement d'infrastructures touristiques dans les colonies. De nombreux tour-opérateurs israéliens et internationaux font la promotion de visites dans les territoires palestiniens occupés, notamment dans les colonies israéliennes, présentés à cette occasion comme faisant partie d'Israël. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 considère que ces colonies constituent un crime de guerre. La France rappelle régulièrement que les colonies israéliennes constituent une violation flagrante du droit international et font obstacle à l'établissement d'une paix juste, globale et durable entre les Israéliens et les Palestiniens. Les chefs de mission de l'Union européenne à Jérusalem et à Ramallah ont appelé l'Union européenne et ses États membres à renforcer les efforts pour développer la prise de conscience parmi les citoyens de l'Union européenne et les milieux d'affaires des risques relatifs aux activités économiques et financières dans les colonies, y compris les transactions financières, les investissements, les achats, la fourniture de services, y compris dans le domaine du tourisme. L'accord de coopération en matière de tourisme de 2011 entre la France et Israël vise à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine du tourisme. M. le député lui demande comment le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'assure-t-il que cet accord ne contribue pas aux activités touristiques israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés et s'il va mettre en place des lignes directrices pour les tour-opérateurs français afin de soutenir le secteur touristique palestinien et d'éviter de soutenir les activités économiques des colonies, en accord avec le droit international.