Réponse publiée le 11 juillet 2023

Le compte épargne temps (CET) a pour finalité la conciliation entre temps professionnel et vie personnelle ; à ce titre, il permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé non pris ou des sommes qu'il y a affectées. Quelques 8 000 accords d'entreprise ou de branche prévoient la mise en place de CET, soit entre 10 et 20 % des salariés du privé. Il est également à noter que le cadre normatif du CET s'est extrêmement assoupli et ses usages se sont diversifiés au fil des années. L'utilisation du CET s'est ainsi désormais concentrée sur la fin de carrières : entre 70 et 80 % des salariés, selon l'association nationale des directeurs de relations humaines, mobilisent les jours cumulés dans le cadre d'une réduction ou d'une cessation d'activité avant la retraite effective. D'autre part, de nombreux accords d'entreprise ou de branche permettent l'utilisation des sommes stockées sur les CET afin d'abonder certains régimes de retraite additionnels, ou de racheter des cotisations d'assurance retraite, notamment au titre des années d'études ou des années incomplètes. Enfin, les CET, à travers le mécanisme de monétisation, peuvent servir à procéder à des versements sur des plans d'épargne pour la retraite, collectifs, ou des plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs. Dans ces cadres, le CET peut dont être un outil de gestion de fin de carrières et de préparation de la retraite. Ainsi, un assuré concerné par la réforme des retraites pourra mobiliser son CET et aménager sa fin de carrière. Au-delà, le Gouvernement souhaite universaliser le CET et en faire un outil de gestion de temps de travail sur toute la carrière. C'est le sens du projet du CETU.