Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le coût de la prime de partage de la valeur pour les caisses de retraite. En effet, depuis juillet 2022, 5,5 millions de salariés ont reçu une prime de partage de la valeur. Le montant moyen ainsi versé atteint 789 euros, bien en-deçà du plafond général rehaussé à 3 000 euros. Loin de permettre une redistribution, il a augmenté les écarts de salaire : les secteurs qui paient peu, comme l'intérim, l'hébergement médico-social ou l'action sociale, ont aussi versé les montants les plus faibles. Or ces primes représentent une niche sociale et fiscale pour les employeurs. Elles sont en effet exonérées de cotisations et de contribution sociale de leur côté. En ce qui concerne les bénéficiaires, elles sont également exonérées de cotisations, d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS. Sur les seules cotisations à l'assurance-vieillesse, le montant perdu pourrait avoisiner le milliard d'euros, par référence à un taux normal appliqué sous le plafond de la sécurité sociale. Alors que le Gouvernement annonce vouloir prolonger de deux ans l'âge de départ à la retraite afin d'effectuer des économies de dépenses, M. le député se demande quel est le prix d'un tel effet d'aubaine. Dans quelle mesure les primes ont-elles remplacé des augmentations de salaire, résultat visible en comparant l'évolution des salaires et celle des rémunérations globales (primes incluses) entre l'année 2021 et 2022 ? Combien de recettes cette exonération de cotisations et de CSG a-t-elle donc fait perdre aux différents régimes de retraite ? Finalement, quelle proportion des économies envisagées par la réforme des retraites représente le montant perdu ? Il lui demande des précisions à ce sujet.