Texte de la question

M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le bienfondé du label Haute valeur environnementale dit HVE. Introduit après le Grenelle de l'environnement de 2007, il vise à créer un mode d'agriculture à mi-chemin entre le conventionnel et l'agriculture biologique. La justification est de permettre aux agriculteurs d'entamer une transition écologique de l'agriculture conventionnelle basée sur l'usage de pesticides, dangereux pour la santé et la biodiversité, ainsi que d'intrants azotés, dépendant de l'industrie pétrochimique, vers une agriculture la plus responsable possible. Ce label HVE lancé en 2012 ne prend initialement pas auprès des agriculteurs. Mais aujourd'hui, dans un contexte où le changement climatique est la préoccupation principale pour 27 % des Français, le fait d'afficher sur les produits de grande consommation un label prônant une Haute valeur environnementale commence à séduire les consommateurs et donc les agriculteurs en conventionnel qui y voient une opportunité économique. Cependant, où sont les contraintes écologiques ? Où sont les études qui garantissent que ce label HVE est vraiment à haute valeur environnementale ? De nombreuses associations alertent, rien ne garantit la bonne santé des sols, la préservation du vivant ainsi que la soutenabilité du type d'agriculture qu'est censé défendre ce label. Elles se basent, entre autres, sur le rapport de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) de 2021 qui qualifie le label « d'insuffisant pour une transition agroécologique ». En cause l'autorisation de l'utilisation d'intrants, que sont les pesticides, les engrais ou les aliments importés qui ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires. Ne sont donc pas concernées les exploitations qui embauchent de nombreuses personnes, ce ratio est de 14 % dans la viticulture conventionnelle et de 26 % dans le maraîchage. Ce seuil est bien trop peu restrictif à l'heure où les populations d'insectes se sont effondrées de 80 % en 40 ans, à l'heure où l'alimentation importée du bétail entretient la déforestation en Amazonie. Aussi, le cahier des charges du label réserve 10 % en surface pour l'agroécologie. Un élevage intensif qui possède quelques infrastructures agroécologiques pourra donc prétendre à être reconnu comme écologiquement bénéfique, une aberration. Depuis, rien ne s'est amélioré, l'OFB et la Cour des comptes ont regretté en 2022 que les modifications du référentiel du label n'améliorent pas sa performance environnementale. En mars de la même année, la Commission européenne annonçait que « le label n'était pas conforme au droit européen ». Il n'établit pas de différenciation des niveaux de rémunération entre le bio et le label HVE alors que l'impact environnemental est drastiquement différent entre les deux types d'agriculture. Le problème est international, le principe d'égalité entre les pays membres n'est pas respecté car le label HVE français est moins bénéfique pour la santé humaine et l'écologie que celui des voisins européens. Dans le contexte de nouvelle PAC (politique agricole commune) de 2023 et du plan de la stratégie nationale l'État a décidé de faire bénéficier de l'écorégime, jusqu'alors réservé au bio, au label HVE. Les paysans qui travaillent en bio et sont soumis à un cahier des charges très contraignant se voient donc appliquer une double peine : plus d'investissement, plus de risques liés aux maladies mais aucune distinction de rémunération et d'aides de l'État. Un mensonge organisé donc. L'UFC-Que Choisir, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) et le réseau environnement santé ont déposé, en janvier 2023, un recours au Conseil d'État afin de « faire reconnaître la tromperie du consommateur » et de dénoncer le greenwashing entretenu par la mention « Issu d'une exploitation haute valeur environnementale ». Dès lors, dans un contexte de loi d'orientation agricole prévue cette année, M. le député demande à M. le ministre que le label HVE soit plus restrictif afin de garantir une réelle amélioration écologique dans les pratiques agricoles. Il s'agit de la santé des sols, des insectes, de la vie animale et humaine, il s'agit de la transition écologique nécessaire à l'heure du changement climatique. Il s'agit de transparence, car pour l'instant c'est un mensonge organisé. Le label n'est pas à haute valeur environnementale et trompe le consommateur. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.