Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

COMMISSARIAT DE LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, SANARY-SUR-MER ET BANDOL
Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour exposer sa question, n°  61, relative au commissariat de la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol.

M. Frédéric Boccaletti. Depuis vingt ans, la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol attend une solution concernant la construction d'un nouveau commissariat de police nationale afin de remplacer l'actuel, situé sur la commune de Sanary. Loin du paysage de carte postale qu'offre ce magnifique village du Var, une centaine de policiers et personnels administratifs travaillent en effet dans un commissariat totalement inadapté et vieillissant. En janvier 2018, l'ancien ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, s'était engagé à améliorer le parc immobilier des policiers et des gendarmes dans le cadre de la programmation immobilière 2018-2020.

Deux projets se sont opposés pendant des années. Le premier, proposé par la ville de Sanary, n'était soutenu ni par les syndicats de police ni par une majorité des fonctionnaires. Le choix de cette implantation était dénoncé, pour deux raisons : le trafic routier est régulièrement paralysé dans le secteur et le projet de construction est situé en zone inondable. À la suite de désaccords entre l'ancien préfet du Var et Ferdinand Bernhard, ancien maire de Sanary, le projet a été mis en sommeil jusqu'en août 2019.

Un projet alternatif a alors été imaginé et présenté par la ville de Six-Fours, qui consistait à installer le commissariat dans les locaux d'une ancienne maison de retraite. Ce projet était largement soutenu par les syndicats de police et les fonctionnaires. Autre élément important : la majorité des interventions de police s'effectue sur le territoire de la commune de Six-Fours, ce qui n'est pas étonnant puisqu'elle compte plus de deux fois plus d'habitants que Sanary et plus de quatre fois plus d'habitants que Bandol. Il aurait donc pu paraître logique d'implanter le commissariat de la circonscription de police au cœur même de la zone où le nombre d'interventions est le plus élevé et où la délinquance est la plus forte.

Mais, au bout du compte, c'est vers la commune de Sanary qu'a penché la décision du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.

Malheureusement, depuis plusieurs mois, les policiers et les syndicats sont de nouveau inquiets. Un grand nombre d'arguments sont avancés. Tout d'abord, sur une partie de la parcelle où il est prévu d'édifier le commissariat, un permis de construire modificatif a autorisé la construction d'un programme immobilier de logements sociaux, en cours de réalisation. Le commissariat se retrouverait ainsi enclavé. Il disposerait de deux façades apparemment dépourvues de fenêtre, qui priverait les agents de la lumière du jour. Quant au stationnement, rien n'est prévu pour accueillir les véhicules administratifs et personnels et, bien entendu, l'aménagement d'aucun parking sous-terrain n'est envisagé puisque le terrain se trouve en zone inondable.

Quelles réponses pouvez-vous nous apporter pour apaiser les doutes et les inquiétudes des fonctionnaires et des syndicats de police ? Si vous confirmez le choix de la commune de Sanary, quelle solution proposez-vous pour remédier à l'enclavement du bâtiment et au problème de stationnement ? Les problèmes concernant le trafic routier, régulièrement paralysé dans ce secteur, été comme hiver, ont-ils été pris en compte ? Enfin, quand le début des travaux est-il prévu et quel est le délai de construction ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Monsieur le député, vous plaidez pour une administration très verticale, dans laquelle le ministre devrait déterminer si le parking doit se situer à gauche ou à droite du bâtiment… Ça ne me paraît pas terrible. Cependant je répondrai très précisément à votre question.

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur que vient d'adopter le Parlement est adossée à 15 milliards de crédits consacrés au développement de la sécurité. Des efforts pour améliorer la situation des locaux ont été engagés au cours du précédent quinquennat. Grâce à la Lopmi, les efforts consacrés à l'immobilier vont se poursuivre. Pour l'immobilier de la seule police nationale, 470 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont programmés en 2023.

J'en viens à la situation du commissariat de Sanary-sur-Mer, qui fait l'objet de votre question. Elle n'est en effet absolument pas satisfaisante, aussi son relogement est-il engagé. Une convention de partenariat a été signée le 17 avril 2019 avec le préfet de la zone de défense, le directeur des finances publiques et le maire, puisque la municipalité a accepté de prendre en charge la construction du nouveau bâtiment avec la prise à bail des locaux par l'État pour la somme de 1 euro symbolique – l'honnêteté oblige à le reconnaître. Merci donc à la municipalité. Bien évidemment, l'État prend à sa charge les équipements de police spécifiques.

Une dernière information : le jury de concours s'est tenu le 16 novembre dernier ; le marché pourra donc être notifié en avril 2023 pour une livraison des bâtiments envisagée au début de l'année 2025. Le concours tel qu'il a été lancé comprend bien un parking dédié pour le personnel. Le projet progresse, même si nous avons l'habitude de procédures contraignantes. Les opérations de ce type sont évidemment trop longues pour les premiers concernés. Néanmoins, ce dossier me semble désormais réglé.

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

M. Frédéric Boccaletti. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre réponse, qui rassurera les policiers qui commençaient à s'inquiéter et à se demander si une nouvelle étude ne serait pas lancée, qui reporterait encore le projet pour des années.