Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Question de :
M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Renaissance
M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l'opportunité d'élargir la liste des maladies radio-induites figurant au décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Nombreuses sont les associations des victimes d'essais nucléaires à réclamer l'ajout de pathologies telles que le cancer du pharynx, du pancréas, de la prostate ou encore de maladies cardiovasculaires. Or le décret actuellement en vigueur ne contient pas d'exposé des motifs qui permettrait de savoir sur quel fondements scientifiques s'appuie le pouvoir réglementaire pour décider si une maladie est radio-induite. Il aimerait donc savoir si le cancer du pharynx, du pancréas, de la prostate ainsi que les maladies cardiovasculaires sont susceptibles d'être annexés au décret n° 2014-1049 et si non, quels critères justifient leur exclusion.
Auteur : M. Daniel Labaronne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire
Ministère répondant : Santé et prévention
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 juillet 2023
Date :
Question publiée le 14 mars 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat