Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Occitanie - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction de vente des véhicules thermiques à l'horizon 2035 prévue par l'Union européenne. Le mardi 7 mars 2023, les vingt-sept États membres étaient réunis pour voter en faveur de cette interdiction. L'abstention de l'Allemagne au motif qu'ils souhaiteraient une exemption pour les voitures roulant avec un carburant de synthèse a conduit à un report du vote. Il semble se dessiner un véritable jeu de dupe autour de cette question de l'interdiction des véhicules thermiques. Le Commissaire européen Thierry Breton avait déclaré que l'objectif 2035 était irréalisable. Aussi, il lui demande de clarifier la position française quant à l'évolution réelle d'une filière de véhicules électriques en France et de lui préciser les capacités industrielles françaises actuelles et à venir.
Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Occitanie - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 14 mars 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat