Question de : M. Benoit Mournet (Occitanie - Renaissance)

M. Benoit Mournet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des centres experts en psychiatrie. Ces centres experts sont des plateformes de soins de recours et de recherche, destinés à améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des maladies psychiatriques les plus sévères telles que les troubles bipolaires, les dépressions, les schizophrénies et les troubles du spectre de l'autisme. Initiés par la fondation « FondaMentale », 53 centres fondés sur le modèle des centres maladies rares ou des centres mémoire existent aujourd'hui. Les résultats sont là : les pronostics, l'organisation des soins, l'attractivité de la profession, la recherche et la prévention en santé mentale. Ils permettent en outre la collecte de données relatives aux maladies psychiatriques et leur partage. À titre d'exemple, au sujet des troubles bipolaires, les centres experts en santé mentale ont permis une réduction de 50 % des journées d'hospitalisation et à la France d'occuper la 3e place internationale dans la recherche sur les troubles bipolaires. Cependant ce modèle qui a fait ses preuves, demeure expérimental : il n'est ni intégré à l'offre de soins, ni déployé sur l'ensemble du territoire et pour l'ensemble des pathologies. Il ne concerne, à ce stade, que la population adulte et non les enfants. Aussi, l'objectif serait d'accroitre le déploiement de ces centres experts en santé mentale. M. le député souhaiterait que ce modèle puisse trouver sa place dans l'offre de soins et être intégré dans la réforme du financement de la psychiatrie. Pour ce faire, il serait déjà souhaitable que ces centres puissent être définis dans le code de la santé publique. Dès lors, il souhaiterait savoir s'il a pu avancer à ce sujet.

Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2024

CENTRES EXPERTS EN SANTÉ MENTALE
Mme la présidente. La parole est à M. Benoit Mournet, pour exposer sa question, n°  622, relative aux centres experts en santé mentale.

M. Benoit Mournet. Monsieur le ministre chargé de la santé, j'ai visité la semaine dernière, en compagnie du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie et de plusieurs collègues, le centre expert en psychiatrie de Créteil. Il existe cinquante-trois centres experts en France. Ces structures sont destinées à favoriser l'établissement précoce d'un diagnostic et à améliorer le pronostic. Grâce à elles, la France se place au troisième rang mondial dans la recherche sur les troubles bipolaires. Ce modèle rend plus attractif l'hôpital public pour les psychiatres. Le réseau s'est étendu à la suite d'une expérimentation lancée en 2007. Ne serait-il pas temps d'intégrer ces centres dans l'offre de soins et de les inscrire dans le code de la santé publique – afin de compléter les dispositifs existants, et non de les concurrencer, bien sûr ?

J'aimerais, d'autre part, vous poser une deuxième question concernant les médecins remplacés. Le docteur Hervé Gachies, qui exerce dans le centre de soins non programmés de Tarbes, m'a ainsi appris que les médecins remplacés ne pouvaient pas, pendant la durée de leur remplacement, exercer une activité libérale ailleurs. Sachant que nous en comptons environ 15 000 en France, peut-être pourrions-nous réfléchir à mieux exploiter ce temps médical ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Votre question est pertinente et je vous remercie de me l'avoir posée. Je connais votre implication dans ce domaine. Les centres experts en psychiatrie, comme les centres de recours pour les troubles du comportement alimentaire ou les centres experts déployés par la fondation FondaMental, existent depuis plusieurs années et sont très utiles : ils fournissent une aide au diagnostic, accueillent les patients les plus complexes et dispensent des formations. Ces activités de psychiatrie surspécialisée doivent être pleinement intégrées dans une logique de gradation de l'offre de soins. Si le concept de gradation des soins a été introduit pour la psychiatrie, par ordonnance, en 2021, il n'a pas encore été appliqué.

Bien sûr, ces travaux seront menés en étroite concertation avec les psychiatres, comme cela se pratique dans toutes les autres disciplines.

Dès à présent, certains centres, du fait de leur expertise ou de leur activité, font déjà l'objet d'une reconnaissance spécifique par le ministère de santé. C'est le cas, au niveau national, du numéro national de prévention du suicide ou de certains centres nationaux, comme le centre ressource de réhabilitation psychosociale et, à l'échelon régional, des centres régionaux du psychotraumatisme ou des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles. Les travaux se poursuivent pour structurer par étapes l'offre de soins en psychiatrie, depuis l'offre de premier recours non spécialisée jusqu'au centre spécialisé de niveau régional, voire national.

Je reprendrai ces chantiers, qui sont issus des conclusions des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, lancées par le Président de la République – je suis en effet déterminé à appliquer les engagements qui en ont découlé. Je m'y emploierai avec tous ceux qui, comme vous, ont à cœur ce sujet.