Réponse publiée le 28 mars 2023

La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, est instituée par le décret du 15 mai 1948 et est actuellement réglementée par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié. Cette distinction est destinée à récompenser les salariés du secteur privé pour l'ancienneté de leurs services. Les salariés du secteur public ne peuvent donc prétendre au bénéfice de la médaille d'honneur du travail. La réglementation en vigueur exclut le cumul des années de service dans le secteur privé avec celles effectuées dans le secteur public. La seule exception à ce non-cumul est précisée à l'article 5 de la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 et elle est réservée aux retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté délivrée par leur département ministériel. Il n'est pas envisagé de revoir les conditions de cumul des périodes de travail effectuées dans des secteurs d'activités différents. S'agissant de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, celle-ci relevant de la compétence du ministère de l'intérieur, il n'appartient pas au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion d'en apprécier les conditions d'attribution.