Question de : Mme Hélène Laporte (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)

Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées localement à obtenir l'autorisation de création de retenues d'eau. Systématiquement incriminés par les associations écologistes en raison des conséquences environnementales excessives d'une minorité d'entre eux, les projets de retenues d'eau élaborés par des agriculteurs, en premier lieu pour assurer l'irrigation de leurs cultures et se prémunir ainsi des conséquences d'une sécheresse, répondent à de nombreux enjeux qui dépassent la seule production agricole. En effet, ces réservoirs jouent un rôle dans la prévention des inondations en stockant temporairement l'excès d'eau pendant les périodes de fortes précipitations et en libérant lentement cette eau lorsque le niveau de la rivière ou du cours d'eau est plus bas. Elles constituent aussi un atout dans la lutte contre les incendies, comme les événements qui ont frappé le sud-ouest de la France pendant l'été 2022 n'ont pas manqué de le rappeler. Elles peuvent enfin aider à préserver la qualité de l'eau en empêchant certains polluants de se propager dans les cours d'eau. Dans ce contexte, il est problématique que de nombreux projets, qui sont souvent unanimement approuvés localement et revêtent parfois un caractère d'urgence compte tenu de la multiplication des événements climatiques extrêmes, soient ralentis et parfois interrompus, qu'ils relèvent des régimes d'autorisation et de déclaration respectivement prévus au I et au II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. À l'approche d'un été 2023 qui risque de poser à nouveau un défi majeur pour les cultures et les forêts, les professionnels sont particulièrement inquiets et attendent une action rapide du gouvernement pour leur permettre de répondre à leurs besoins. Alors que l'urgence, dans un contexte de multiplication rapide des épisodes de pénuries d'eau et d'incendies, est de mettre en place sur tout le territoire un système de gestion équilibrée de l'eau dans lequel les lacs de retenue ont une place centrale, elle l'invite à alléger les procédures de création de ces ouvrages, afin de permettre la réalisation d'un programme volontariste de développement de ces réservoirs.