Question de : Mme Émilie Bonnivard
Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'effet pervers lié à l'augmentation du prix du bioéthanol. Le bioéthanol est un carburant produit à partir de matières premières végétales (maïs, blé et betterave à sucre). Dans un contexte de réchauffement climatique lié aux émissions de gaz à effet de serre, de la fluctuation des prix du pétrole, de préoccupations sur la sécurité des approvisionnements en énergie, les biocarburants tels que le bioéthanol, constituent une ressource énergétique alternative et renouvelable. En effet, l'utilisation du bioéthanol permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre puisque ce dernier est moins émetteur que ces homologues 100 % fossiles, participe à la réduction de la dépendance pétrolière, offre un débouché supplémentaire aux filières agricoles et participe également à la création d'une filière de valorisation des déchets. En 2022, de janvier à mars uniquement, plus de 9 000 véhicules se sont convertis au biocarburant. Des dispositifs d'aide à la conversion des véhicules au bioéthanol avaient d'ailleurs été mis en place afin d'inciter les Français à privilégier des biocarburants malgré leur rendement inférieur à celui d'autres carburants tels que l'essence. En effet, les automobilistes roulant au bioéthanol parcourent moins de kilomètres avec le même volume de carburant. Ainsi, le prix moins élevé du bioéthanol constituait un élément attractif qui participait à la dynamique d'incitation mise en place. Cependant, la forte hausse de ce carburant et l'absence de régulation et aides pour les automobilistes constituent un obstacle à la dynamique visant à inciter les Français à convertir leurs véhicules au bioéthanol afin de limiter leur consommation de carburants fossiles. L'installation d'un boîtier permettant la conversion des véhicules qui peut s'avérer couteuse (entre 700 et 1 600 euros) et l'augmentation du prix du litre du bioéthanol depuis janvier 2023, sont des facteurs qui impactent directement la dynamique d'incitation engagée. Ainsi, la limitation du prix du litre de bioéthanol apparaît comme nécessaire pour continuer à inciter les Français à convertir leurs véhicules afin de permettre à terme, la réduction des émissions de gaz à effet de serre générés par la combustion de carburants fossiles et contribuer à la création d'un débouché supplémentaire pour les filières agricoles. Ainsi, il apparaît comme indispensable d'envisager la mise en place de mesures incitatives supplémentaires, en continuant à proposer des mesures d'aide à la conversion au bioéthanol pour les automobilistes et en limitant la hausse du prix du litre de bioéthanol, en établissant une indemnité pour les automobilistes qui privilégient ce carburant. Ces mesures sont nécessaires dans le cadre de la poursuite d'objectifs ambitieux en matière de transition écologique et de protection de l'environnement. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de continuer à inciter les Français dans la conversion de leurs véhicules et de favoriser l'exploitation d'énergies renouvelables et en ce sens, promouvoir l'utilisation de biocarburants plus respectueux de l'environnement.