Question écrite n°6254 : Difficultés examens raccordement installations énergies renouvelables

16ème Législature
Question signalée le 2 octobre 2023

Question de : M. Lionel Vuibert (Grand Est - Renaissance)

M. Lionel Vuibert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de raccordement au réseau électrique national géré par Enedis. Alors que le pays a dernièrement fait le choix d'accélérer sa production d'énergies renouvelables, les délais anormalement longs d'examen de demandes qui rencontrent bien souvent des obstacles administratifs (autorisation impossible à obtenir) ou techniques (impossibilités liées à la nature du sol ou du sous-sol, solution dépendant de la réalisation de travaux d'autres demandeurs...) entravent encore cette ambition. Par ailleurs, il apparaît que le réseau initialement conçu pour acheminer de l'électricité depuis un petit nombre de lieux de production ne fut pas pensé pour collecter la production par nature très diffuse de l'éolien ou du solaire. De plus, les méthodes de calcul des coûts de raccordement qui restent définies unilatéralement par Enedis via sa directive technique de raccordement ne sont plus adaptées aux enjeux actuels. Ainsi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer ces procédures de raccordement qui tendent à retarder l'atteinte des objectifs fixés par le pays en matière d'énergies renouvelables.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Vuibert (Grand Est - Renaissance)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition énergétique

Ministère répondant : Industrie et énergie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 octobre 2023

Date :
Question publiée le 14 mars 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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