Question de : M. Christophe Bentz (Grand Est - Rassemblement National)

M. Christophe Bentz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de nouvelle carte scolaire qui supprime 15 postes d'enseignants du premier degré dans le département à la rentrée 2023. Dans la première circonscription, cela se traduirait par la fermeture de 12 classes, fermeture qui pourrait à terme entraîner celle de six écoles du Sud du département : Bannes, Cusey, Heuilley-le-Grand, Jorquenay, Marac et Pressigny. Même si les maires desdites communes doivent donner leur accord, il est clair que c'est un signal d'abandon de la ruralité par l'État. Parents et élus se mobilisent déjà comme à Semoutiers-Montsaon et à Prauthoy pour garantir un enseignement de qualité à leurs enfants. En milieu rural, la perte annoncée (au niveau départemental) de 300 élèves dans le premier degré à la rentrée prochaine ne suffit pas à justifier les suppressions de postes. En effet, les enfants concernés devraient d'abord changer d'école, au détriment de leur tranquillité. De plus, pour eux comme pour leurs parents, cela causerait un allongement des trajets préjudiciable aux rythmes de vie ainsi qu'aux finances des ménages. Les élus locaux agissent quotidiennement pour l'attractivité de la Haute-Marne. Son renforcement ne peut faire l'économie du maintien des services publics de proximité et notamment de l'offre scolaire. M. le député souhaite donc savoir si le renoncement à toute fermeture de classe en Haute-Marne à la rentrée 2023 est envisagé. Il souhaite également savoir si l'expérimentation du programme Territoires éducatifs ruraux sera étendue à l'académie de Reims.

Réponse publiée le 11 juillet 2023

En 2023 avec plus de 59 Mds €, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit là d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste donc le premier budget de l'État. Dans le même temps, le système éducatif est impacté par une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est en effet passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait pourtant le choix de préserver les moyens d'enseignement permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et de poursuivre les politiques prioritaires. La forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet limité sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est ainsi amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de la Haute-Marne en particulier et en dépit d'une déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 1 588 élèves de moins (- 10,9 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 19,45 à la rentrée 2022, significativement plus favorable que la moyenne nationale et en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 20,57. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également progressé : il est passé de 6,63 à la rentrée 2017 à 7,10 à la rentrée 2022, très supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, une baisse de 304 élèves est attendue dans les écoles du département. Pour autant, le taux d'encadrement global devrait encore continuer de s'améliorer, pour atteindre 7,15 postes d'enseignant pour 100 élèves. Les élus du département ont été destinataires, en amont de la tenue des instances de concertation, de l'ensemble des éléments ayant présidé à la préparation de la rentrée 2023. Dans la première circonscription législative de la Haute-Marne, huit emplois vont être retirés dans les écoles suivantes : Bannes, avec un nombre moyen d'élèves par classe après fermeture de 17 ; Chamarandes-Choignes avec un nombre moyen d'élèves par classe après fermeture de 21 ; Guyonvelle avec nombre moyen d'élèves par classe après fermeture de 20 ; Prauthoy avec un nombre moyen d'élèves par classe après fermeture de 23,6 ; Nogent-Baudon-Rostand avec un nombre moyen d'élèves par classe après fermeture de 23 ; Pressigny avec le retrait du dernier poste de l'école après accord du maire ; Rolampont avec nombre moyen d'élèves par classe après fermeture de 23,8 ; Semoutiers-Montsaon avec un nombre moyen d'élèves par classe après fermeture de 21,50. Deux emplois seront créés dans les écoles de Breuvannes avec un nombre moyen d'élèves par classe après ouverture de 19,2 et Langres-La-Bonnelle avec un nombre moyen d'élèves par classe après ouverture de 14,5. Dans ce dernier cas, le poste sera créé pour permettre le dédoublement des classes de CP et CE1. Le solde des ouvertures et des fermetures de classes dans la circonscription sera ainsi de moins six emplois pour la rentrée prochaine. Sur les six écoles à classe unique concernées par une éventuelle fermeture, une seule va donc fermer : l'école de Pressigny, qui aurait dû accueillir 7 élèves et pour laquelle le maire de la commune ainsi que le président de la communauté de communes, qui détient la compétence scolaire, ont donné leur accord. Les autres écoles seront maintenues pour la rentrée 2023, conformément au souhait des maires et malgré un effectif très faible pour certaines (Heuilley-le-Grand : 7 élèves, Marac : 7 élèves) alors qu'il existe, pour chacune d'entre elles, un groupe scolaire proche offrant un accueil de qualité sur le plan scolaire et périscolaire. S'agissant tout particuliérement de la situation de l'école de Prauthoy, elle se trouve sur le territoire de la communauté de communes d'Auberive, Vingeanne et Monsaugeonnais qui compte neuf écoles dans lesquelles le nombre moyen d'élèves par classe est de 18,5. Il est prévu à terme d'accueillir des élèves d'une école à une classe si le maire de la commune concernée donne son accord. Il existe enfin trois autres écoles sur cette communauté de communes qui auraient également pu être concernées par un retrait d'emploi au vu des effectifs attendus. En outre, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Marne va accompagner, avec la création de deux emplois supplémentaires (hors classe) à la rentrée 2022, un projet d'école innovante sur ce territoire en lien avec le Parc de forêts. Concernant l'école de Semoutiers-Montsaon, elle aura à la rentrée prochaine un effectif moyen de 21,5 élèves par classe après retrait d'un poste, soit un effectif permettant des conditions d'apprentissages satisfaisantes dans une école pour lesquelles les indicateurs sociaux sont plutôt favorables. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura ainsi une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire. En conclusion, le ministre affirme sa volonté résolue de faire réussir la politique éducative en l'adaptant aux contextes locaux, en soutenant et en accompagnant les projets des collectivités territoriales et en permettant une prise en compte qualitative renforcée des besoins et des enjeux de l'école dans l'ensemble du territoire national avec la volonté affirmée de donner à tous les territoires et tous les élèves les ressources dont chacun à besoin pour son ambition et sa pleine réussite.