Question de : M. Christophe Barthès
Aude (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les évolutions des conditions de travail des cadres hospitaliers impactées par le passage au « forfait jour ». En effet, ils doivent jongler en permanence avec les effectifs, les personnels soignants étant en grande difficulté et cela a des conséquences négatives sur la prise en charge des patients. Le forfait jour pour les cadres de santé a été mis en place sur des centres hospitaliers comme celui de Carcassonne à partir du 1er septembre 2022. Or le décret qui régit ce forfait est basé sur la possibilité d'organiser son temps de travail sans décompte horaire et donc de ne plus être soumis à des horaires de travail ce qui entraîne l'impossibilité de bénéficier d'heures supplémentaires. Ces dernières sont pourtant effectuées quotidiennement depuis des années par le personnel soignant et sont en constante augmentation. M. le ministre leur demande donc de travailler toujours plus mais bénévolement ce qui n'est pas acceptable car ils ne pourront plus être rémunérés concernant leurs heures supplémentaires ni les récupérer sur une journée complète. M. le ministre, les cadres hospitaliers sont aujourd'hui dans l'impasse face à la faiblesse de la revalorisation proposée. Ils sont le seul lien entre une direction générale et la prise en charge des patients, alors il lui demande s'il compte reconnaître leur valeur et rédiger un protocole d'organisation de leurs fonctions, indispensable à l'hôpital, aux soignants et aux patients.