Réponse publiée le 25 avril 2023

En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré et sera stabilisé dans le second. Plus précisément, le nombre moyen d'élèves par division, tous niveaux d'enseignement du second degré public confondus, s'est déjà amélioré en passant de 25,1 à la rentrée scolaire 2021 à 25 en 2022. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Ce budget engage notamment une action forte en faveur de la rémunération des personnels, en réponse au défi de l'attractivité des métiers de l'éducation et de la reconnaissance de leur rôle crucial pour la réussite des élèves et la transformation du système scolaire. Cet effort se situe dans la continuité des revalorisations successives (2022), intervenues en particulier dans le cadre du Grenelle de l'éducation (2021) et de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Il s'agit néanmoins d'une accélération inédite, porteuse d'un choc d'attractivité pour garantir des recrutements suffisants et de qualité. L'engagement présidentiel qu'aucun nouvel enseignant titulaire ne débute sa carrière à moins de 2 000 € nets par mois à temps plein sera concrétisé à la rentrée 2023. Au-delà de la seule entrée dans la carrière, cette revalorisation vise la redynamisation globale des parcours. En année pleine, cette revalorisation inconditionnelle représente une enveloppe de 1,9 Mds€, soit 635 M€ en 2023 pour une mise en œuvre à compter de septembre 2023. S'agissant des moyens d'enseignement du second degré de l'enseignement public attribués aux académies, le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre elles. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, la répartition des moyens du second degré scolaire public prend appui notamment sur l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, les caractéristiques territoriales, l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) ou les UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants). Dans le respect de leur dotation, les autorités académiques veillent également à une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, compte tenu de leur situation géographique et de leurs caractéristiques sociales. Dans le second degré public, l'académie de Lille a connu une baisse de ses effectifs de - 9 045 élèves entre les rentrées 2017 et 2022. Une nouvelle baisse de 1 940 élèves est prévue pour la rentrée scolaire 2023, alors qu'au niveau national les effectifs devraient se stabiliser. Cette situation démographique a pour conséquence le retrait de moyens d'enseignement, cependant proportionnellement très inférieur à cette baisse afin de tenir compte des spécificités de cette académie. Les autorités académiques ont souhaité assurer un certain rééquilibrage des dotations en faveur des établissements les plus défavorisés, sans que les mesures prises ne dégradent les taux d'encadrement d'autres établissements. Le lycée polyvalent Beaupré, lycée des métiers de la plasturgie, de Haubourdin se place au 17ème rang académique des plus favorisés sur 89 lycées. Si une baisse de dotation de 47 heures y a été opérée, c'est en raison de la baisse des effectifs en première et en terminale. Toutefois, en réponse à la demande du proviseur, 3 heures postes ont été accordées le 23 janvier 2023, pour financer l'UNSS. De plus, une délégation d'enseignants et d'un représentant de parents d'élèves a été reçue le 3 mars 2023 afin d'échanger sur la situation du lycée. Il est à noter que le lycée bénéficie d'un taux d'encadrement favorable dans toutes les formations générales et technologiques. En effet, le nombre d'élèves par division (E/D) y est de 28,1 en 2022, alors qu'il est de 30,6 au niveau national. Le E/D est de 17,4 pour les formations professionnelles, soit là encore un taux sensiblement plus favorable que le E/D national en LP qui est de 18,2 et propice à de bonnes conditions d'apprentissage. Dans le prolongement de l'audience ci-dessus évoquée, les autorités académiques restent attentives à la situation de ce lycée et aux conditions d'apprentissage de ses élèves.