16ème législature

Question N° 629
de M. Julien Odoul (Rassemblement National - Yonne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > outre-mer

Titre > SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE

Question publiée au JO le : 08/03/2023
Réponse publiée au JO le : 08/03/2023 page : 2236

Texte de la question

Texte de la réponse

SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE


Mme la présidente. La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul. Ma question s'adresse à M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le ministre, dans un récent communiqué, la section régionale mahoraise du Syndicat de la magistrature (SM) a exprimé son rejet des lois de la République qui permettent de lutter contre l'immigration clandestine.

Au mépris de la sécurité de nos compatriotes mahorais confrontés à une criminalité record et à la submersion comorienne, ce syndicat d'extrême gauche…

M. Ugo Bernalicis. Et l'extrême droite ?

M. Julien Odoul. …a dénoncé le lien, pourtant officiel, avéré et documenté entre l'ultraviolence et l'immigration. Alors que M. Darmanin s'apprête à lancer une nouvelle opération de communication pour décaser les clandestins (M. Ugo Bernalicis et Mme Ségolène Amiot s'exclament), certains juges osent parler de « chasse aux sans-papiers » et de « tout répressif », allant jusqu'à affirmer que la politique pénale est décidée par le ministère de l'intérieur.

Monsieur le ministre, devant la représentation nationale, pouvez-vous condamner clairement les déclarations antirépublicaines du Syndicat de la magistrature et garantir que la loi de la République s'applique partout, et en toutes circonstances, sur l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Les propos du Syndicat de la magistrature n'engagent que le Syndicat de la magistrature. M. Thani Mohamed Soilihi, élu de Mayotte, a émis de vives protestations et notamment rappelé ce qu'impliquent les valeurs de la République. En outre, les magistrats sont tenus à un devoir de réserve. Enfin, dans le système démocratique qui est le nôtre – on n'est pas en Hongrie, même si vous faites non de la tête –, le garde des sceaux ne peut dire aux magistrats comment ils doivent s'exprimer. Chacun en pense ce qu'il doit en penser.

S'agissant de Mayotte, nous y avons envoyé il y a peu un directeur des services de greffe, six nouveaux greffiers, six magistrats – nous avons inventé la brigade de l'urgence ; en 2021, neuf contractuels et trois juristes assistants.

Plusieurs députés du groupe RN . Nous sommes sauvés !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Tout cela a été rendu possible par le budget que vous n'avez pas voté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. - Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul. Votre réponse est à l'image de votre politique pénale : lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Une bonne fois pour toutes, allez-vous entendre les cris d'alarme du peuple français à Mayotte ? Allez-vous protéger ce département français de la submersion migratoire et de la disparition ? Allez-vous rétablir l'ordre et la paix pour nos compatriotes,…

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Votez le budget !

M. Julien Odoul. …qui subissent les meurtres à la machette, les attaques de bus scolaires et le communautarisme sauvage ? Le cœur des Mahorais bat au rythme de La Marseillaise ; leur sang n'est pas rouge : il est bleu, blanc, rouge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Abandonnés et trahis depuis six ans par votre gouvernement, ils font massivement confiance à Marine Le Pen pour rester français. Avec nous, Mayotte est française et le restera à jamais ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Monsieur Odoul, je ne suis pas, moi, pour laisser les migrants mourir de froid aux frontières – avec l'humanité qui vous caractérise ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) C'est ce qui nous distingue.

M. Laurent Jacobelli. Les Français, par contre, ça ne vous dérange pas !

Mme Laure Lavalette. Démago !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Deuxièmement, vous êtes comme les commentateurs de certaines chaînes d'informations continues : « y'a qu'à, faut qu'on, et bla bla bla ! » Je me suis promis de le répéter chaque fois que le groupe Rassemblement national m'interpellerait : pour aider la justice, la police et la gendarmerie, il faut des moyens supplémentaires ; pour en disposer, il faut voter les budgets ! C'est plus efficace que le blabla ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)