SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour exposer sa question, n°  629, relative à la scolarisation des enfants handicapés.

Mme Anne Brugnera. J'aurais souhaité interroger Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur l'ouverture de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME). Dans ma circonscription, des parents me confient régulièrement les grandes difficultés qu'ils rencontrent pour scolariser leurs enfants en situation de handicap. Les handicaps sont parfois très lourds et leur inclusion dans des établissements classiques n'est pas toujours la meilleure solution pour le bien de l'enfant. Si la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qui reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, a permis des avancées importantes, nous ne pouvons ignorer le fait qu'un environnement scolaire inadapté ne permet pas à certains enfants porteurs de handicap de s'épanouir. Il peut au contraire les faire régresser, voire souffrir. C'est le cas par exemple d'Adem, dont je suis le parcours et qui vit dans le 6e arrondissement de Lyon, ou de Mathéo qui, en entrant au collège en Ulis – unité localisée pour l'inclusion scolaire – à Villeurbanne, a régressé au point que nous cherchions une place en IME pour lui.

La mise en œuvre du plan de création de 50 000 solutions, qui permettra d'accompagner les choix de vie des enfants et des adultes en situation de handicap, doit s'étaler de 2024 à 2030 et commencera par un diagnostic territorial.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 134 millions d'euros sont prévus, dont 50 millions pour le montant école. Dans le Rhône, à la rentrée prochaine, de nombreux postes seront créés en Sessad (service d'éducation spéciale et de soins à domicile), en IME, en Ulis TSA (troubles du spectre de l'autisme) et d'autres seront issus de la transformation d'Ulis TFC (troubles des fonctions cognitives).

Ces observations concernent le volet école mais ma question a trait au volet médico-éducatif : quand de nouvelles places seront-elles créées en IME, de manière à apporter à ces enfants la solution qui leur convient ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Je vais vous répondre à la place de Mme Fadila Khattabi, qui ne pouvait pas être présente ce matin.

L'accompagnement des enfants en situation de handicap et leur scolarisation sont l'une des préoccupations majeures du Gouvernement – vous le savez, puisque vous participez à ces travaux. Depuis 2017, nous agissons avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en faveur de l'école pour tous et, au-delà, pour proposer à chaque enfant des parcours fluides, de la maternelle à l'université.

Cette ambition a été réaffirmée par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 26 avril dernier. Il est prévu de fortement renforcer l'accessibilité de l'école grâce au projet de création de pôles d'appui à la scolarité, qui permettront de mobiliser des ressources de l'éducation nationale et des ressources du médico-social pour une intervention de premier niveau. Pas moins de 400 millions d'euros seront ainsi mobilisés à cet effet dans les prochaines années.

Cette mesure s'inscrit dans une démarche de renforcement de la coopération entre le secteur médico-social et l'éducation nationale. En effet, nous le savons pour le vivre dans nos territoires, le décloisonnement est l'une des clés de la réussite de notre action. Il s'agit de proposer non pas une superposition de réponses, mais une réponse coordonnée et globale auprès de l'enfant et de sa famille. C'est dans cette même logique que nous travaillons à l'implantation de 100 établissements médico-sociaux pilotes dans les murs de l'école d'ici à 2027, de manière à construire les passerelles indispensables aux parcours. Il s'agit de permettre à ces enfants et leurs familles de franchir le même portail : celui de l'école de la République.

Enfin, et vous l'évoquez, nous nous sommes engagés à créer 50 000 nouvelles solutions d'ici à 2030. La circulaire du 7 décembre que la ministre Fadila Khattabi a adressée aux ARS, les agences régionales de santé, détaille ce plan et en présente notamment la méthode, résolument partenariale et inspirée de la réalité de chaque territoire.

Ces crédits, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros à l'horizon de 2030, dont 134 millions en Auvergne-Rhône-Alpes, permettront de trouver des solutions modulaires pour accélérer la transformation des établissements et services et préfigurer une logique de plateformes de services coordonnés avec la personne en situation de handicap.

Quant au calendrier, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées s'y engage : des solutions concrètes émergeront dès cette année, en 2024, grâce aux moyens nouveaux qui seront délégués aux ARS au printemps. Soyez assurée que Mme Khattabi veillera à la bonne déclinaison de ce plan dans le Rhône comme dans l'ensemble du territoire, afin de proposer à chacun de nos compatriotes une réponse à la hauteur de ses besoins et attentes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. Je vous remercie pour votre réponse. Les familles sont en grande souffrance, les enfants aussi. Vous pouvez compter sur les députés pour travailler avec vous dans ce domaine.