Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE CHÂTEAU-THIERRY
Mme la présidente. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour exposer sa question, n°  62, relative au centre pénitentiaire de Château-Thierry.

M. Jocelyn Dessigny. Ma question s'adresse au garde des sceaux, ministre de la justice, que je souhaite interroger sur le projet de rénovation du centre pénitentiaire de Château-Thierry. La spécificité psychiatrique de cet établissement en fait un lieu hautement prioritaire dans le réseau pénitentiaire français. L'accueil des détenus y nécessite un professionnalisme de la part du personnel, difficile à appliquer au vu de l'état de vétusté du bâtiment. Les gardiens du centre s'efforcent de les accompagner au mieux et de garantir leur sécurité, ainsi que celle de leurs collègues.

Toutefois, l'état du centre dégrade les conditions d'accueil des détenus et affecte directement les conditions de travail des gardiens, devenues invivables. En 2018, ils s'étaient mis en grève afin de protester contre les conditions déplorables dans lesquelles ils exercent leur activité, dénonçant leur incapacité à garantir leur propre sécurité. En 2019, l'un d'eux a été poignardé à la gorge par un détenu. En réponse à cette agression, les gardiens s'étaient de nouveau mis en grève, pour protester contre le fait que rien n'avait changé.

À l'instar de la création des 15 000 places de prisons promises par le Gouvernement, la protection de la profession de gardien pénitentiaire, déjà durement touchée par l'insécurité et la surpopulation carcérale, est essentielle. C'est pourquoi la rénovation dudit établissement est primordiale et je souhaiterais que le garde des sceaux y porte une attention toute particulière. Je sais qu'en matière de prison seuls les détenus l'intéressent, mais, pour une fois, il pourrait également se montrer attentif au sort des surveillants.

On sait qu'il aime être acclamé par les détenus lors de ses déplacements ; je l'invite donc à venir constater par lui-même la détresse des gardiens pénitentiaires de Château-Thierry. Lors de son premier déplacement en tant que garde des sceaux, il avait déclaré à quel point de telles visites étaient riches d'enseignements. Toutefois, qu'a-t-il appris ?

Je ne doute pas que le projet de rénovation de cet établissement lui tienne à cœur. Sa correspondance avec mon prédécesseur Jacques Krabal qui, faut-il le rappeler, était élu de feu la majorité présidentielle, démontre tout l'intérêt que le ministre porte à la prison de Château-Thierry. Il y mentionne d'ailleurs un audit qui a permis de cibler et d'estimer les travaux prioritaires à réaliser. Il a également promis de débloquer 20 millions d'euros dès le début du quinquennat et de lancer en 2022 un appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre. Pourtant, à ce jour, la directrice et les gardiens de l'établissement n'en ont pas encore vu la concrétisation : contre toute attente, il semble que rien ne soit fait pour l'instant. Inquiet, je lui ai adressé un courrier, resté sans réponse. Nous sommes aujourd'hui le 6 décembre : il reste donc au ministre vingt-cinq jours pour lancer l'appel d'offres prévu en 2022 et enfin tenir l'une de ses promesses.

C'est pourquoi je le sollicite de nouveau afin d'obtenir un état des lieux précis concernant l'avancement de ce projet ô combien prioritaire pour le territoire concerné et pour la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Vous interrogez M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, qui, ne pouvant être présent, m'a chargée de vous répondre. Le ministre avait confirmé, lors de son audition du 8 décembre 2021, dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale portant sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, sa décision d'engager la réhabilitation de cet établissement dont les caractéristiques fonctionnelles et architecturales ne sont plus conformes aux standards actuels de la détention.

Cependant, la détermination précise des modifications nécessaires pour mettre aux normes l'architecture intérieure de la structure, estimées à environ 20 millions d'euros, et la sécurisation de l'enveloppe budgétaire dédiée, avaient jusqu'à présent freiné la réalisation des travaux, qui seront conduits dans un cadre pluriannuel. Plus précisément, s'agissant d'une opération immobilière complexe, le garde des sceaux vous confirme qu'elle débutera par une consultation de maîtres d'œuvre en charge des études de conception, dont les documents préparatoires sont en cours de finalisation en vue d'une publication dans les prochaines semaines.

Le garde des sceaux précise également qu'en parallèle, un travail sur la conception même de la structure est conduit par ses services, en lien avec les directions concernées du ministère de la santé et de la prévention. Cette réflexion, menée autour de la prise en charge médicale des personnes détenues hébergées au centre pénitentiaire de Château-Thierry, est essentielle et va de pair avec son projet de rénovation.

Soyez assuré, monsieur le député, de l'attention particulière que le garde des sceaux porte à la situation de cet établissement. Vous pouvez compter sur son engagement, ainsi que sur celui de ses services, afin de mener à bien les opérations nécessaires à sa rénovation.