Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question de :
M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5e circonscription) - Les Républicains
M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question de la taxation des primes de départ à la retraite. Pour un certain nombre de Français, ces primes constituent une somme tout à fait conséquente au regard de leur salaire. Certaines personnes aux revenus parfois modestes peuvent alors bénéficier de primes issus de nombreuses années de travail, parfois difficiles. Si auparavant il leur était possible d'échelonner la perception de cette prime, ces personnes sont aujourd'hui contraintes de la percevoir en une seule fois. Ce changement a en effet un effet direct : la taxation de ces primes. Aussi, il le sollicite aux fins de recueillir des éléments sur la possibilité donnée à des Français modestes, de ne pas être taxés sur leur prime de départ.
Auteur : M. Antoine Vermorel-Marques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 14 mars 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat