Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2024

TUNNEL ROUTIER DU COL DE TENDE
Mme la présidente. La parole est à Mme Alexandra Masson, pour exposer sa question, n°  631, relative au tunnel routier du col de Tende.

Mme Alexandra Masson. Les 2 et 3 octobre 2020, la tempête Alex a fortement endommagé le tunnel routier du col de Tende, infrastructure majeure de la vallée de la Roya. Cette connexion entre la France et l'Italie, qui relie la Côte d'Azur à la région du Piémont et à tout le Nord de l'Italie, est fermée depuis trois ans.

La réouverture de ce tunnel est un enjeu capital en matière commerciale, économique, touristique et humaine. Des deux côtés de la frontière franco-italienne, la demande comme l'attente des élus et des habitants sont très fortes. À l'occasion de la Commission intergouvernementale (CIG) des Alpes du Sud, réunissant la France et l'Italie, qui s'est tenue à Rome le 6 octobre 2023, cette réouverture, prévue au mois d'octobre 2023, a été reportée au mois de juin 2024. Lors de la dernière réunion de la CIG, le 28 février, elle a une nouvelle fois été reportée au mois de septembre 2024.

Une demande d'ouverture partielle pour le passage de véhicules en convois durant l'hiver est restée lettre morte, alors que le rapport d'une commission de sécurité, attendu au mois de décembre, n'a toujours pas été remis aux autorités françaises. L'ouverture de la route dite des quarante-six lacets, qui permet de contourner le tunnel, n'a pas été autorisée ; celle-ci restera donc totalement fermée jusqu'au printemps.

Pire, alors qu'une enveloppe globale de 255 millions d'euros a été prévue pour la construction d'un nouveau tunnel et la réhabilitation de l'ancien tunnel pour permettre le passage des véhicules à double sens, le projet ne prévoit désormais plus la réhabilitation de l'ancienne structure, sans aucune réduction des coûts !

Lors de la dernière CIG, le 28 février 2024, j'ai donc demandé l'ouverture de la route des quarante-six lacets le plus tôt possible, pour permettre une circulation, même partielle, entre la France et l'Italie ; la transmission du dossier de la commission de sécurité demandé par la CIG du 6 octobre 2023, afin de permettre une ouverture partielle du tunnel pour des passages de véhicules en convois ; le montant de la moins-value à verser par l'entreprise maître d'œuvre du chantier, à la suite de sa décision de ne pas poursuivre la réhabilitation de l'ancien tunnel ; le lancement d'un nouvel appel d'offres pour reprendre cette réhabilitation visant à permettre une circulation à double sens ; la tenue d'une réunion d'information de la CIG au moins tous les deux mois.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et intervenir réellement auprès des autorités italiennes pour obtenir la réouverture – urgente – du tunnel du col de Tende. Je demande au ministre des transports de se rendre sur place avec son homologue italien afin de débloquer cette situation qui n'a que trop duré.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Le Gouvernement souscrit pleinement à la nécessité impérieuse d'ouvrir le nouveau tunnel routier du col de Tende le plus rapidement possible. Lors de la CIG du 28 février dernier, les élus et les représentants des collectivités françaises et italiennes ont exprimé avec force, comme vous-même, leur refus de tout nouveau report.

Le président de la délégation française a exprimé fermement la position du Gouvernement : le report de la mise en service de juin à septembre 2024, envisagé par l'Anas – la société publique qui gère les routes nationales italiennes et les autoroutes non concédées –, maître d'ouvrage délégué italien, n'est pas acceptable. Tout doit être mis en œuvre par l'entreprise italienne pour respecter l'engagement pris fin 2023 par les autorités italiennes.

La CIG n'a donc pas validé le nouveau calendrier proposé par l'entreprise et a demandé que le nouveau tunnel soit ouvert à la circulation au plus tard en juillet 2024. Alors que le génie civil du tunnel devrait s'achever dans les prochaines semaines, la CIG a exigé un calendrier détaillé de l'approbation des dispositions de sécurité, de l'installation des équipements et des tests en situation réelle, qui seront réalisés par les services de secours français et italiens avant l'ouverture. Ces dispositions sont critiques pour l'ouverture du tunnel.

Je vous confirme que sur proposition française, une réunion de la CIG se tiendra tous les deux mois, notamment afin d'informer les élus et les populations concernées, chez qui tout nouveau retard suscite une incompréhension grandissante. Je vous assure de la mobilisation totale du Gouvernement, en particulier du ministre Patrice Vergriete, à qui je ne manquerai pas de transmettre votre invitation à se rendre dans la vallée de la Roya.

Mme la présidente. La parole est à Mme Alexandra Masson.

Mme Alexandra Masson. Au-delà de cette invitation, sa venue est une urgence impérieuse : ce dossier doit devenir politique. Trop longtemps, l'Italie comme la France ne s'en sont pas emparées. Ce tunnel transfrontalier, oublié, est particulièrement important puisqu'il relie la Suisse au rivage de la mer Méditerranée. Si sa fermeture devait se prolonger, elle aurait des effets dommageables, du point de vue économique et touristique, sur deux pays pourtant amis, qui ne souhaitent qu'une chose : poursuivre leurs relations, dans l'intérêt de la coopération transfrontalière.

Je vous demande donc instamment, non seulement de transmettre cette invitation au ministre des transports, mais aussi d'en faire connaître le caractère impérieux.