Texte de la question

M. Thomas Ménagé interroge, dans le prolongement de la question n° 3354, M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' ». Alors que l'État a souhaité mettre en place une politique ambitieuse d'incitation à la rénovation énergétique, il s'avère qu'une proportion non négligeable de Français ayant souhaité y avoir recours se sont retrouvés dans une situation délicate du fait des modalités de traitement des dossiers soumis à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Ces dossiers doivent, en effet, être déposés sur une plateforme numérique dont la conception a été confiée à Capgemini. Il a été révélé par une enquête journalistique que le Gouvernement, lors de l'attribution de ce marché, a demandé à ce prestataire de réaliser la plateforme dans des délais contraints et que les personnes affectées à cette mission ne disposaient pas nécessairement des ressources nécessaires. Ceci a causé un certain nombre de malfaçons qui aboutissent, aujourd'hui, au rejet injustifié de dossiers pourtant constitués en bonne et due forme et répondant aux conditions de fond d'attribution d'une subvention. Ce sont bien les bénéficiaires de cette subvention qui en subissent les conséquences ainsi que le secteur du bâtiment, qui réalise les travaux en escomptant son versement. Le Défenseur des droits avait par ailleurs recommandé à l'ANAH, dans sa décision n° 2022-199, de mettre en place les mesures de nature à résoudre définitivement les difficultés techniques affectant sa plateforme de dépôt des dossiers de demande d'aide et de diminuer les délais de traitement des dossiers confrontés à des difficultés. Il lui demande donc quel a été le coût de la conception par Capgemini de la plateforme « MaPrimeRénov' » et quelles mesures il compte prendre afin d'améliorer son fonctionnement et les modalités et délais de traitement des dossiers soumis à l'ANAH.