Question écrite n° 6323 :
Transition écologique - aide à la construction maison passive

16e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Taite
Loire (6e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'absence d'aide à la construction des maisons passives. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif « MonAccompagnateurRenov » est lancé pour permettre d'accompagner les ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé. Cet accompagnement obligatoire concerne les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour lesquelles les aides MaPrimeRénov' Sérénité (MPRS) sont mobilisées. En pleine mutation écologique, il n'existe cependant aucune aide pour la construction de maison passive, dont l'isolation thermique et l'étanchéité à l'air sont tellement efficaces qu'elle est autonome autant en été qu'en hiver mais dont le prix est nettement supérieur à celui d'une maison classique. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Taite

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Ville et logement

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 14 mars 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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