Texte de la question
M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les moyens affectés à la préservation et la promotion des langues régionales. En effet, depuis la « loi Molac » du 21 mai 2021, l'article L1 du code du patrimoine précise désormais que le patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales, appartient au patrimoine culturel immatériel. En conséquence, ce patrimoine devrait bénéficier de politiques de conservation et de connaissance au même titre que le patrimoine immobilier ou mobilier. La volonté du législateur ne semble cependant pas avoir trouvé pour l'instant de traduction dans le budget du ministère de la culture puisque les crédits consacrés aux langues régionales n'ont pas évolué. C'est pourquoi il lui demande quels moyens son ministère envisage de mettre en œuvre pour répondre à ces objectifs de protection et de valorisation de ce patrimoine des langues régionales.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture est particulièrement attaché à la défense et à la promotion des langues régionales en France. Il conduit pour cela une action concrète et déterminée pour valoriser les langues de France et accompagner leur promotion dans un dialogue avec les collectivités locales et avec les élus. À travers notamment la délégation générale à la langue française et aux langues de France, il est particulièrement actif dans la promotion de la diversité linguistique sur l'ensemble du territoire. En 2022, un effort budgétaire sans précédent a été consenti en faveur des langues régionales : 1 M€ ont abondé le programme 361, action 3 (« langue française et langues de France »), soit une augmentation de 31 % par rapport au budget 2021, consolidée à crédits constants en 2023. Les principaux bénéficiaires de ces crédits sont les organismes chargés de promouvoir et diffuser les langues régionales, qu'il s'agisse de structures publiques ou associatives : offices publics des langues basque, bretonne, catalane et occitane, centre international de recherche et de documentation occitanes, Académie des langues Kanak, Académie des langues wallisienne et futunienne, association IPÊ (spécialisée dans la recherche et la promotion des langues amérindiennes de Guyane), etc. De même, cette augmentation a permis d'octroyer de nouvelles aides à des porteurs de projets culturels ou à des organismes de recherche en lien avec les langues régionales. Tous ces acteurs jouent un rôle primordial pour documenter, équiper et faire vivre les langues de France à travers des initiatives culturelles, pédagogiques ou scientifiques. Grâce aux partenariats établis avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires et de nombreuses associations, ils assurent pleinement leur rôle de promoteurs. Par ailleurs, sous l'impulsion du Premier ministre, le Conseil national des langues et cultures régionales a été installé le 31 mars 2022. Cette instance permet un dialogue consolidé entre les ministères concernés et les acteurs des langues régionales et est porteuse d'une nouvelle dynamique à travers des projets concrets et innovants.